2005, le bailleur était en droit de percevoir une somme en contrepartie de l'occupation à compter du premier jour du mois suivant la date de l'achèvement des travaux ; qu'en l'espèce, la mairie de Chelles

place publique » ; qu'il s'ensuit que Monsieur X...est nécessairement propriétaire de la parcelle cadastrée AB 46, ainsi que le confirmait d'ailleurs l'attestation de véracité de la commune de Saint Chély

72.705 €, CA 2008 : 96.964 €, CA 2009 : 121.882 €, soit CA moyen HT : 97.184 €, CA moyen TTC : 116.232 € ; Le fonds de commerce est situé sur l'une des voies centrales et commerçantes de la ville de Chelles

la société MAAF Assurances qui analyse la charge de travail de la salariée sur l'agence de Villemomble de novembre 2003 à mai 2004 comme pouvant supporter la charge supplémentaire liée au secteur de Chelles

et qu'après l'expiration de cette période de deux ans, Monsieur X... serait soit reclassé en métropole avec rapatriement de sa famille, soit réaffecté en Amérique latine, et plus particulièrement au Chili

le logo du produit ainsi que, de façon apparente, les mentions légales dissuasives sur le rabat au recto et au verso du paquet ; qu'en décollant le rabat, il a constaté au verso le texte suivant : « Chili

S... a déposé une plainte le 23 janvier 2009 au commissariat de Chelles à l'encontre de son employeur (pièce n° 6 de son dossier) ; qu'il ne ressort pas de ce procès-verbal d'enregistrement de la plainte

X..., engagé le 23 juin 1983 par la société Romain Chelle en qualité de sérigraphe, a fait l'objet d'un avertissement le 26 juillet 2004 et a été licencié pour faute grave le 15 octobre 2004 ; Attendu

Bernard Ruet, demeurant 1760 A Régina Village, 54200 Toul, 103 / de Mme Nathalie Schaub, demeurant 2, rue André Chérier, 54630 Richardmenil, 104 / de Mme Patricia Scholz, demeurant 12, cité des Jardins

à constater un nouveau délit flagrant ; que c'est ainsi que le 27 juin, le dispositif de surveillance amenait à constater que le véhicule Renault type Mégane RS ayant été déplacé sur la commune de Chelles

Pierre B... qu'elle appelait mon chéri et décrivait comme l'homme de sa vie et qu'il se souvenait aussi qu'en décembre 2004, le 31 décembre exactement, M.

Castagne, demeurant quartier Salonique, bâtiment 1, 48200 Saint-Chely-d'Apcher, 90 / de Mme Anne-Marie YH..., venant aux droits de M.

production de ses menus qu'elle ne se limitait pas à une activité de salon de thé mais qu'elle offrait des plats du jour notamment paella, dorade, petit salé aux lentilles vertes, poulet basquaise, chili

code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par marché public du 23 décembre 1998 et avenant du 31 mars 1999, l'Office public d'aménagement et de construction de Chelles

à Monsieur X... la somme de 22 641,65 euros au titre des loyers et charges dus d'avril 2004 au 31 décembre 2007 ; AUX MOTIFS QUE la qualité de Monsieur X... de propriétaire de la maison située à Chelles

Y... versait aux débats un courrier émanant du Crédit Lyonnais daté du 28 décembre 2010 par lequel la banque rappelait que « ne possédant pas de coffre de nuit pour les commerçants à l'agence de St Chély

Il est acquis que la Caisse a eu connaissance du décès de Monsieur Y... survenu le 17 août 2007 dès le 29 août 2007, date à laquelle la mairie de Saint CHELY D'APCHER lui ayant transmis l'acte de décès

d'accords particuliers passés avec les acquéreurs, dont il n'avait pas connaissance ; "que, comme le note le tribunal, c'est oublier que, dans les dossiers Lemage, Thiebault, Bosse, Melai, Leriche, Chelif