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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100014

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque

Source officielle

Page 16 sur 1734

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Journal officiel
Créations

LA TRIBU DU LAUDON, BALQUET, Agnès, Camille, Sophie

SIREN 918598350Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

18/09/2022

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Modifications diverses

SCI BALQUET

SIREN 884570474GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

04/09/2020

Voir →

Créations

SCI BALQUET

SIREN 884570474GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

30/06/2020

Voir →

Modifications diverses

SCM BALQUET - ADDE

SIREN 409522422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

22/06/2016

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Radiations

SCM BALQUET - ADDE

SIREN 409522422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

22/06/2016

Voir →

CC

comm

61372402cd58014677411142

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

X..., gérant de la société Dis Informatique Services (société DIS), qui avait pour partenaire financier la Banque populaire du Midi (la banque), s'est porté caution des engagements de cette société envers

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comm

61372437cd58014677413ac4

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

et a assigné la banque en exécution de son engagement de caution ; que la banque a appelé M.

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CC

comm

61372438cd58014677413b1a

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2000), que le Crédit lyonnais (la banque

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613723b0cd5801467740cf90

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Y..., de Me Foussard, avocat de la société Banque française, les conclusions de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00929

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 8 juin 2007, la société Banque populaire Lorraine Champagne, devenue la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque) a consenti un prêt professionnel

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comm

à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes forméesc/M. F

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00155

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

F... dit F... au profit de la Banque populaire du Sud était entaché de nullité à raison du dol commis par la banque, que cette dernière n'avait pas communiqué à M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00661

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

apparente ; que pour accueillir partiellement l'action récursoire de la banque tirée (HSBC) à l'égard de la banque présentatrice (CIC), l'arrêt retient que l'anomalie consistant, comme en l'espèce, à

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00458

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

d'un prêt consenti par la banque à la société Soleil blanc ; que cette société, qui a été mise en redressement judiciaire, n'ayant ni payé le billet à ordre, ni réglé les échéances du prêt, la banque

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01182

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

centrale du Nigéria en date du 3 septembre 2009, qui avait été pris pour mettre fin à diverses rumeurs non fondées, aucune banque commerciale à laquelle la banque centrale du Nigéria avait accordé un

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6137243bcd58014677413cbf

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... a donné en nantissement à la Banque populaire Bretagne Atlantique (la banque), en garantie de toute somme qu'il pourrait lui devoir, deux bons de caisse pour une somme totale de 140 000 francs ; que

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01371

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

commun de titrisation Hugo créances 3, société anonyme, dont le siège est [...]                                , représentée par la société de gestion GTI Asset Management, venant aux droits de la Banque

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00746

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

de Polynésie (la banque). 2.

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613723f9cd58014677410a4e

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

, la Banque populaire de la région Ouest de Paris, (la banque), il a assigné celle-ci en remboursement de la somme prélevée en faisant valoir que le bordereau de carte bancaire avait été falsifié et que

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00199

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2021), le 27 octobre 1994, la société Banque de crédit General Motors, devenue GMAC banque, puis Opel Bank (la banque), a conclu une convention générale de financement

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00526

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Le banque fait grief à l'arrêt de déclarer le cautionnement souscrit le 7 novembre 2007 par M.

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61372465cd58014677415238

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X..., titulaire d'un compte à la société Lyonnaise de banque (la banque), a donné, le 30 mai 2001, un ordre par téléphone, confirmé quelques minutes plus tard par télécopie, d'acquisition en bourse au

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61372505cd5801467741a516

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Finaref, anciennement dénommée Banque générale du commerce, 3 / la Société générale, 4 / la société Natexis banques populaires - division banque Saint-Dominique, 5 / la société Natexis banques

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comm

613724cccd5801467741872f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

(les consorts X...) ; que, par actes des 24 et 26 octobre 2000, ces derniers ont assigné la banque, M. François X..., M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00050

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

) selon le dispositif prévu à cet effet par cette dernière mais n'ayant pas obtenu que cette somme soit versée sur le compte ouvert à son nom dans les livres de la banque, Mme Z... lui a demandé paiement

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