AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100014
8 janvier 2020
8 janvier 2020
d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque
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LA TRIBU DU LAUDON, BALQUET, Agnès, Camille, Sophie
18/09/2022
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SCI BALQUET
04/09/2020
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SCI BALQUET
30/06/2020
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SCM BALQUET - ADDE
22/06/2016
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SCM BALQUET - ADDE
22/06/2016
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comm
61372402cd58014677411142
21 janvier 2003
21 janvier 2003
X..., gérant de la société Dis Informatique Services (société DIS), qui avait pour partenaire financier la Banque populaire du Midi (la banque), s'est porté caution des engagements de cette société envers
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