CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

930 résultats pour « BOUDOT Jean »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137236acd58014677409786

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Jean X...

Source officielle

Page 16 sur 47

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372318cd58014677405563

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c217

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c3f7

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Jean-François X..., demeurant ..., 2 / de la société Z...

Source officielle
CC

soc

61372343cd58014677407812

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Atelier de meubles d'Origny en Thiérache

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014ca

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Texier, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaf8

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Pierre Z..., administrateur judiciaire, pris tant en sa qualité de liquidateur de la société "Inter Transaction" qu'en celle de liquidateur de M.

Source officielle
CC

soc

61372342cd5801467740773d

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Jean-Marie Z..., demeurant ..., 8 / de M. Marc C..., demeurant ..., 9 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b53

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Bordat, demeurant ..., 6 / de M. André G..., demeurant ..., 7 / de M. Alain H..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Claude K..., demeurant ..., 9 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424ea2

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean, Charles Z..., demeurant ..., 4 / de M. Robert C..., demeurant ..., 5 / de M. Mohamed B..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677425014

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb335

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Jean-François Harpillard, entreprise Interca, demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd59

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Jean Z..., demeurant ... Saint-Eloi (Charente-maritime) et actuellement sans domicile connu, 5 / de M. Jacky Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf02

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Philippe X..., demeurant Fontauzel, Saint-Vite-de-Dor, 47500 Fumel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf91

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société Caoutchouc Velay application (CVA), société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1f6

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Z..., demeurant Place Jean Jaurès à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3dc

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laurence Z..., demeurant rue Jean Moulin Cabanes à Labastide-Rouairoux (Tarn

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe4a7

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Jean-François X..., demeurant ... à Saint-Pons (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5a5

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit de la société CICS, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb48

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Jean-Paul Y..., demeurant chez Mme Brigitte Z..., 18, résidence Jules Vallès à Saint-Germain-les-Arpajon (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Corbeil

Source officielle