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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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6137236acd58014677409786
11 janvier 2000
Jean X...
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soc
61372318cd58014677405563
20 mai 1998
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
6137239ecd5801467740c217
27 mars 2001
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723a1cd5801467740c3f7
22 mai 2001
Jean-François X..., demeurant ..., 2 / de la société Z...
61372343cd58014677407812
6 janvier 1999
Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Atelier de meubles d'Origny en Thiérache
613722c6cd580146774014ca
23 avril 1997
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Texier, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.
61372293cd580146773feaf8
17 janvier 1996
Jean-Pierre Z..., administrateur judiciaire, pris tant en sa qualité de liquidateur de la société "Inter Transaction" qu'en celle de liquidateur de M.
61372342cd5801467740773d
Jean-Marie Z..., demeurant ..., 8 / de M. Marc C..., demeurant ..., 9 / de M.
6137236ecd58014677409b53
22 février 2000
Bordat, demeurant ..., 6 / de M. André G..., demeurant ..., 7 / de M. Alain H..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Claude K..., demeurant ..., 9 / de M.
6137265acd58014677424ea2
22 novembre 1995
Jean, Charles Z..., demeurant ..., 4 / de M. Robert C..., demeurant ..., 5 / de M. Mohamed B..., demeurant ..., 6 / de M.
6137265dcd58014677425014
19 juillet 1995
Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M.
61372238cd580146773fb335
13 octobre 1994
Jean-François Harpillard, entreprise Interca, demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
61372282cd580146773fdd59
10 octobre 1995
Jean Z..., demeurant ... Saint-Eloi (Charente-maritime) et actuellement sans domicile connu, 5 / de M. Jacky Y..., demeurant ...
61372284cd580146773fdf02
Jean-Philippe X..., demeurant Fontauzel, Saint-Vite-de-Dor, 47500 Fumel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
61372285cd580146773fdf91
12 octobre 1995
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société Caoutchouc Velay application (CVA), société anonyme
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15 juin 1995
Z..., demeurant Place Jean Jaurès à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laurence Z..., demeurant rue Jean Moulin Cabanes à Labastide-Rouairoux (Tarn
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Jean-François X..., demeurant ... à Saint-Pons (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société
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13 décembre 1995
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit de la société CICS, société anonyme, dont le siège
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13 avril 1995
Jean-Paul Y..., demeurant chez Mme Brigitte Z..., 18, résidence Jules Vallès à Saint-Germain-les-Arpajon (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Corbeil