des mentions contenues dans l'acte de notification de la déclaration constatant la force exécutoire de la décision rendue le 28 février 2012 par la Haute cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles

à la bailleresse de laisser "se désertifier" ladite galerie, la société Naro's l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour diminution importante de son chiffre d'affaires ; Attendu que, pour

preneur de la chose louée pendant la durée du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1999), que la société civile particulière Champs-Elysées Rond-Point (la SCP), propriétaire d'une galerie

Y..., la société JB Galerie et la Selafa MJA, représentée par M.

" et devait tout faire pour assurer au preneur le maintien d'un environnement commercial favorable, qu'elle ne justifie pas avoir mis en oeuvre les moyens appropriés pour tenter de faire revivre la galerie

pourvoi formé par Mme [S] [U], épouse [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Galilée

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Orléans, 11 septembre 1990), que la société française des Nouvelles Galeries

permettre d'acquérir deux studios dans un ensemble immobilier, destiné à être une maison de retraite médicalisée ; que cet achat, effectué à titre de placement leur avait été proposé par la société GAFI

réunies, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Les Galeries Lafayette, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents :

en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de Mme Patricia Y..., exerçant le commerce sous la dénomination "Diva", Galerie

de ses obligations contractuelles ; Attendu que, pour décider que la bailleresse avait engagé sa responsabilité, l'arrêt retient que si le bail ne contient pas de clause liée à l'existence de la galerie

X... le directeur général ; que cette société qui avait pour activité l'organisation de galas de patinage artistique, a conclu avec la société Canal Plus un contrat pour la coproduction d'un gala de patinage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries oléronnaises, dont le siège social

mais également des étais, des planches frontales et des talky-walkies afin de mettre au point et préparer la réalisation de faits relativement complexes tel qu'un cambriolage après percement d'une galerie

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Galerie

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Besançon (Chambres réunies), au profit de la Société française des Nouvelles galeries réunies, dont le siège social est

société Clanime Marais, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Galerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, ayant magasin ..., représentée