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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720eacd580146773ef73f
7 février 1989
7 février 1989
Y..., tisseur à façon, a été mis en règlement judiciaire le 24 septembre 1974 avec M. Z... comme syndic ; que M.
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4f012
29 mai 1997
29 mai 1997
résulte de la prévention qui visait l'article 412 du Code des douanes qu'il était reproché au demandeur d'avoir importé des marchandises ni prohibées, ni fortement taxées, en l'espèce des coupons de tissus
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4daba
22 janvier 1964
22 janvier 1964
QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE DE FRAUDE FISCALE ; AU MOTIF QU'IL N'A PAS RESPECTE LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 100 DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS, A VENDU DES TISSUS
Source officiellecomm
613720cfcd580146773ee940
13 décembre 1988
13 décembre 1988
unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 27 février 1986) que la société SOFRACO, dont l'activité consistait à fabriquer à façon des chemisiers avec les tissus
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Z
613721f1cd580146773f8ecf
5 avril 1993
5 avril 1993
(DCL), qui lui a fourni le tissu avec lequel il a réalisé des travaux de tapisserie dans l'appartement de Mme Blanche Vernhet-Balassi, travaux affectés de désordres, le tribunal retient que le rapport
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7bb
20 juin 1995
20 juin 1995
Samuel Y..., demeurant à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Commerce, Tissus et Confections
Source officiellesoc
613723edcd5801467740ffe6
16 mai 2002
16 mai 2002
d'allocations familiales (URSSAF) de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la société Les Tissus
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d391
27 février 2002
27 février 2002
valablement saisi les autorités compétentes bulgares d'une demande de contrôle a posteriori, a pu déduire de la réponse du 29 avril 1994 que l'origine réelle de la marchandise n'était pas bulgare, les tissus
Source officiellecomm
CJCE, 5 décembre 2002, Overland Footwear Ltdc/Commissioners of Customs and Excise
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00006
13 janvier 2009
13 janvier 2009
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2007), que la société Yves Bourges, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a, dans les années 1993-1995, exporté en Roumanie des tissus
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea58
18 octobre 1988
18 octobre 1988
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 1987) qu'après essai dans un appartement témoin, la société Service Peinture a commandé à la société Lepoutre des tissus
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58dd9
14 mai 1985
14 mai 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 6 JUILLET 1983) QUE LA SOCIETE STOFFEL A LIVRE A LA SOCIETE GENERALE DE PRET A PORTER DES TISSUS DE VELOURS ET
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580ea
16 juin 1992
16 juin 1992
Sur le troisième moyen : Vu l'article 40 de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Gewe, fabricant de tissu d'ameublement, a déposé en l'étude
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210708
19 octobre 2017
19 octobre 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe mondial tissus
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580d3
7 avril 1992
7 avril 1992
sous le numéro 1 223 318 pour désigner dans les classes 14, 20, 24, et 27 les objets en métaux précieux, joaillerie, glaces, cadres, articles en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, tissus
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100286
13 mars 2008
13 mars 2008
Ottorose Textile Ltd ; Attendu que la société La Redoute a mis en vente dans son catalogue "printemps/été 2000" des vêtements fabriqués par la société Inbelco International (devenue ECG) avec des tissus
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8a5
29 janvier 1990
29 janvier 1990
déclaré le prévenu coupable du délit de détournement d'objets saisis et, en répression, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "au seul motif que s'il est vrai que les tissus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01198
4 décembre 2012
4 décembre 2012
AMEUBLEMENT - VOILAGE - TISSU CONFECTION - LINGE DE MAISON au poids au mètre à la pièce » ; - d'autre part, un calicot à gauche de l'entrée quand on fait face à celle-ci, mentionnant « 2ème DEMARQUE »
Source officielleciv3
613724decd5801467741909c
25 avril 2006
25 avril 2006
suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que toutes les fissures des murs et du dallage, cachées par des molletons et tissus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310368
30 juin 2021
30 juin 2021
en tissus, en peaux, en fourrure et synthétique, accessoires et lingerie femmes et enfants, bijouterie fantaisie, le fonds comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300872
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[B] [J], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Tiso sise [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
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