salarié fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la faute lourde à son encontre et de l'avoir, en conséquence, débouté de toutes ses demandes alors que la cour d'appel a formé sa conviction sur la base de témoignages

d'entreprise et des délégués du personnel des Etablissements Boulanger à Calais ; Attendu que le syndicat FO fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il ressort des témoignages

dommages-intérêts ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 22 octobre 1997) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a commis une erreur en retenant de faux témoignages

Camille X..., responsable de la formation des apprenties, désigné par les témoignages versés aux débats comme l'auteur de la résiliation des contrats d'apprentissage; Mais attendu qu'il ne résulte ni

légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits poursuivis; "au motif que le prévenu peut difficilement se prévaloir à l'appui de sa demande réitérée de relaxe des témoignages

respect de la dignité des personnes troublant le bon ordre du service, en violation du règlement intérieur qu'il avait signé lors de son embauche ; qu'en statuant ainsi, quand il est constant que témoignages

Madeleine X... était saine d'esprit lorsqu'elle a testé, ils faisaient valoir dans leurs écritures être dans l'impossibilité d'établir la preuve formelle de l'insanité d'esprit autrement que par le témoignage

, du chef de viol sur mineure de 15 ans, commis par un ascendant adoptif ; "aux motifs que les allégations d'Y... reposent, outre sa crédibilité reconnue, sur des éléments certains tels que le témoignage

000 francs d'amende, l'a privé du droit de conserver son permis de chasser pendant deux ans et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts ; "aux motifs que la Cour, en se fondant sur le témoignage

sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part que la cour d'appel qui après avoir ordonné une expertise sur des points précis a déclaré les faits établis, sans prendre aucunement, et en se contentant des témoignages

[F] verse aux débats un certificat et un témoignage de son médecin traitant mentionnant que son patient a perdu une quinzaine de kilos entre septembre 2019 et juin 2020, ''vraisemblablement en lien avec

à raison notamment du passé de victime de A..., le renvoi de Christian X... devant la cour d'assises pour répondre des crimes de viol sur cette fille ; " alors, d'une part, que, s'agissant du témoignage

élément de preuve déterminant qui lui était soumis, a violé les articles 1353 du code civil, 455 et 563 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en affirmant que le salarié se fondait sur les témoignages

dans les conclusions datées du 21 février 1990 ; que par conclusions du 30 mars 1990, la société Somafer disait ne pas s'y opposer ; qu'une mesure d'instruction aurait permis de confirmer ou non le témoignage

dernier relatait la rencontre, les insultes proférées à l'encontre de Sabine Y... et l'attitude survoltée du mis en cause qu'il suspectait de ne pas jouir de toutes ses facultés mentales ; que son témoignage

, constations) ; que s'agissant du témoignage de la gardienne de l'immeuble situé [...] , l'animosité invoquée avec l'une des prévenues Mme K...

, par des motifs pertinents qu elle adopte, fait une exacte appréciation des circonstances de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie de condamnation étant observé que l ensemble des témoignages

à l'appui de sa contestation et que celle-ci ne saurait entrer dans les conditions légales de renversement de la force probante du procès verbal, car elle ne remplit pas les conditions légales du témoignage