l'activité de la société, mais plus généralement toute information et tout document venant de la société Arca conseil ; que les exemples donnés par le contrat n'étaient nullement limitatifs ; que la note

X..., directeur financier de la société Le Valfuret, à qui il a remis une note de calcul de ses honoraires ; qu'après discussion, M.

de frais de Philippe Y... de Z... demandant un remboursement de "frais New-York" d'un montant de 29 928,55 francs pour le mois de janvier 1991, note à laquelle était jointe, à titre de justificatifs,

dix-huit mois d'emprisonnement du chef de complicité de faux en écriture privée ; " alors, d'une part, qu'il est constant que Léon A... n'a eu de rapports qu'avec Marie-France X..., à qui il a simplement

Un carnet de notes, un téléphone portable et un ordinateur, dont M., [V] était en possession, ont été placés, pour le premier, dans la fouille de celui-ci et, pour les autres, sous scellés par les enquêteurs

non par une perte de chance de se les voir restituer, dès lors qu'une sûreté efficace aurait permis cette restitution ; qu'en décidant néanmoins que l'inefficacité de la sûreté stipulée dans l'acte notarié

tous moyens ; qu'en l'espèce, (il) avait régulièrement versé aux débats un extrait de procès verbal d'assemblée générale de la société Uniba du 19 décembre 1984, auquel renvoyait expressément l'acte notarié

de ladite délégation, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard dudit article 2 de l'annexe II de la convention collective ; alors, enfin, que la note

avoir ainsi porté préjudice ; Attendu que Mlles Z... et X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes alors, selon le moyen, 1 ) que les juges du fond ne peuvent motiver leur décision par simple

en réalité totalement inconnu ; "alors, de première part, que le fait de se dire spécialiste dans un domaine donné et de s'attribuer ainsi une compétence ne peut caractériser tout au plus qu'un simple

attaqué (Agen, 7 juillet 1990) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, l'exposant indiquait que la note

il soutient qu'il l'oppose à elle depuis cinq ans, il paraît peu vraisemblable qu'elle ait été motivée par la volonté de formuler courtoisement , depuis sa voiture dans laquelle il restait assis, de simples

son consentement ; en second lieu, d'avoir dénaturé l'adhésion au contrat de solidarité en ce qu'il est prétendu à tort et sans droit que ladite adhésion correspondait à une rupture conventionnelle simulée

le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 mois, avec possibilité d'un renouvellement dans la limite d'une durée maximale, renouvellement compris de 18 mois ; que, le 23 juin 1996, Mme Z... a été nommée

R... se fondait, d'une part, sur une note d'analyse de la banque qui faisait ressortir une prévision de baisse substantielle de l'euro par rapport au franc suisse (passant de 1,57 à 1,38 entre 2008 et

.] ; que pendant son séjour, elle consommait au restaurant de l'hôtel pour un total de 321 euros ; qu'elle quittait les lieux le 30 juillet 2012 sans régler la note de restaurant ; que dans le dépôt de

procédure de radiation et de dire dépourvue de cause réelle et sérieuse la décision de radiation, alors « qu'il résulte des articles 6.10, alinéa 2, du référentiel RH0001 interne à la SNCF et de la note

B... avait bien été entendu comme en faisaient foi le jugement et les notes d'audience, mais à titre de simple renseignement, sans avoir prêté serment ; que l'inobservation de la formalité du serment ne