(Nord), 62 / de M. YR... Paul, demeurant ... (Nord), 63 / de M. YS... Franck, demeurant 7/9/503, rue de la Briquetterie à Lille (Nord), 64 / de M. YT... Michel, demeurant ...

L. 321-9, devenu l'article 1233-58, du code du travail, ensemble l'article L. 435-1, alinéa 1, devenu l'article L. 2327-1, du même code ; 2°/ que lorsque plusieurs sociétés concernées par les licenciements

BZ..., Jules, Abraham, Lénadre X..., 62°/ Mme Gabrielle ZV..., épouse X..., demeurant ensemble "En Boulou", Bourg-Saint-Bernard, 31570 Lanta, 63°/ Mme Anne-Marie, Marcelle BT..., veuve XK..., demeurant

AA..., domiciliée [...] , 62°/ à Mme I... RQ..., domiciliée [...] , 63°/ à M. DH... TY..., domicilié [...] , 64°/ à M. OK... LM..., domicilié [...] , 65°/ à M. YW...

Didier YX..., demeurant ..., 62°/ de M. Yvan YC..., demeurant ..., 63°/ de M. Jean-Pierre YH..., demeurant 23, Plantier du Roc, 16230 Mansle, 64°/ de M.

délit prévu aux deuxième à huitième alinéas du présent article, du recel de ce délit ou de son blanchiment.

Mani, 62 / Mme Lily XP..., épouse YG..., demeurant ensemble ..., 63 / M.

tiré de la nullité de la garde à vue du demandeur ; "aux motifs que, selon les dispositions de l'alinéa premier de l'article 63-1 du code de procédure pénale, "la personne gardée à vue est immédiatement

"Le Katia", 06000 Nice, 62°/ de Mme XC..., demeurant ... "Le Katia", 06000 Nice, 63°/ de M. XD..., demeurant ..., 64°/ de Mme XD..., demeurant ..., 65°/ de M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui est irrecevable.

Denis XK..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 62°) Mme Denise XM..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 63°) M. Georges XN..., demeurant à Lanespède (Hautes-Pyrénées), 64°) M.

Francis ZX..., demeurant ..., 2°/ M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 tel que modifié par la loi 85-1470 du 31 décembre 1985, c'est au syndic qu'il appartient de notifier aux copropriétaires absents ou opposants le procès-verbal

Didier YZ..., demeurant ..., 62 / de M. Gérard YA..., demeurant 5, Cour du Grand Pré, 72700 Saint-Georges-du-Bois, 63 / de M. Franck YB..., demeurant ..., 64 / de M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1101, 1108 et 1134 du code civil ; 2°/ qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que la réduction de tarif consentie par le prédécesseur à l'Etat avait été compensée par le versement

U..., domiciliée [...] , 2°/ M. K...