(les consorts X...) ont assigné la société et l'assureur en paiement devant le tribunal de grande instance ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société fait grief

Gestion, avait été licencié le 3 juin 2015 ; qu'il n'appartient pas à la cour, en l'absence de demande des parties en ce sens, de modifier le terme de la mesure de séquestre ; qu'en demandant la confirmation

rejeté le moyen de nullité de l'expertise et de l'avoir "entérinée", alors, selon le moyen : 1 / que l'impartialité du juge et des auxiliaires de justice constitue un principe d'ordre public ; que l'absence

X..., qui était employé en qualité de distributeur de prospectus publicitaires par la société Delta Diffusion, a donné sa démission le 30 juin 1989 et a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant

société Sofiane exploite, au mépris des dispositions de l'article 29 de la loi du 27 décembre 1973, un supermarché dont la surface de vente est supérieure à celle qu'elle est en droit d'exploiter en l'absence

l'Essonne, dont le siège est 91011 Evry Cedex, 3 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, région Ile-de-France (DRASSIF), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

S... est fondé à opposer la fin de non-recevoir tirée de l'absence de demandes de réparation par les parties civiles, qui s'étaient bornées à solliciter la requalification des faits objets de la poursuite

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en nullité du jugement entrepris ; alors qu'il faisait valoir dans ses conclusions que, n'ayant pas été en mesure de répondre aux arguments développés

RECONSTRUIT AVEC DES DOMMAGES DE GUERRE, QU'IL OCCUPE, ET DONT LES TRAVAUX N'ONT FAIT L'OBJET QUE D'UNE RECEPTION PROVISOIRE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE CETTE DEMANDE

procédure, que Mme [T] ne démontrait pas la force majeure et n'avait pas qualité pour solliciter le report de la vente forcée sur le fondement de l'article R. 331-11-2 du code de la consommation en l'absence

procédure civile applicables aux décisions gracieuses, alors, selon le moyen : 1° / qu'en écartant la qualification de contentieux au litige du seul fait que l'appel ne génère pas un contentieux en l'absence

d'inscription par les intéressés au président de la commission, dans le délai requis par l'article 6 du décret n° 61-923 du 3 août 1961 n'aurait pas été rapportée, alors qu'enfin, en l'absence de demandes

Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

maintien de ces règles, la cour d'appel, qui a retenu que les colotis avaient eu connaissance de la faculté offerte par la loi et qu'ils en avaient librement débattu, en a déduit, à bon droit, qu'en l'absence

S... déclaré irrecevable en cette demande à leur encontre, étant relevé qu'il n'a formulé aucune demande à l'encontre de la nouvelle propriétaire attraite en cause d'appel ; qu'en l'absence de demande

pour "débouter" les sociétés des Etablissements "Aux Dames de France", des Grands Magasins "A la Riviera", des Etablissements "Au Capitole", et la société "La Rennaise des Grands Magasins" de leur demande

conséquences financières de tous ordres découlant de la responsabilité de ce dernier dans l'accident du 14 juillet 1989 ; "alors qu'il ne saurait y avoir de tentative d'escroquerie à l'assurance en l'absence

Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il résultait de ses propres énonciations qu'elle avait usé des pouvoirs conférés par l'article 12 du nouveau Code de procédure civile pour procéder, en l'absence