Xavier EE..., domicilié [...]                         , 70°/ à M. Jean-Michel FF..., domicilié [...]                             , 71°/ à M.

Xavier XC..., pris ès qualités d'héritier de Mme XC..., née Marcelle XL..., décédée le 6 mai 1990, demeurant ..., 3 / de M.

Pierre, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

. : Vu les mémoires produits en demande par la SCP Boré et Xavier et en défense par la SCP Monod et Colin pour M.

. : Vu les mémoires produits en demande par la SCP Boré et Xavier et en défense par la SCP Monod et Colin pour M.

Dominique YC..., 69°) Mme Corinne, Marie YC..., demeurant ensemble Kéraël à Locquirec (Finistère), 70°) M. Patrick YD..., demeurant ... (Finistère), 71°) M.

Dominique YD..., 69°) Mme Corinne, Marie YD..., demeurant ensemble Kéraël à Locquirec (Finistère), 70°) M. Patrick YE..., demeurant ... (Finistère), 71°) M.

Xavier C..., domicilié [...]                               , 12°/ à M. Stéphane D..., domicilié [...]                                 , 13°/ à M.

Dominique YD..., 69°) Mme Corinne, Marie YD..., demeurant ensemble Kéraël à Locquirec (Finistère), 70°) M. Patrick YE..., demeurant ... (Finistère), 71°) M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Resma, de Me Hemery, avocat

Xavier YYYY..., domicilié [...]                                           , 102°/ M.

La première fois j'étais seul et un Russe s'en est pris gratuitement à moi et voulant me frapper (deux de ses copines l'ont repoussé et se sont excusées).

Gérard et Xavier X... (les consorts X...) ont consenti à Mme Y... et M.

avait été accordée à titre gratuit à Madame Z... durant la procédure ; qu'il ne participe plus désormais à la prise en charge de sa mère, décédée ; qu'il participe à la prise en charge de François-Xavier

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE,la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat du GAEC de l'Ourtet Moussac, des époux B... et de Mme D..., de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Z..., 3°/ Mme Corinne, Denise A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit : 1°/ de Mme Nicole, Marie, Georgette

L'Etat côtier ne devrait ni stopper ni dérouter un navire étranger passant dans la mer territoriale pour exercer sa juridiction civile a l'égard d'une personne se trouvant a bord. 2.