rayures, de leur largeur, de leur écartement et de l'agencement identique des couleurs utilisées, quelles que soient ces couleurs, le tout contribuant à une configuration de lignes et de couleurs singulières

tous deux 40, rue des 27 Otages à Châteaubriant (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société Menuiserie Sinoir

de la consommation par refus d'application ; 2°/ qu'est trompeur le signe qui induit le public en erreur sur les qualités des produits similaires au produit qu'il désigne, en présentant comme singulière

Y..., agissant ut singuli et à titre personnel, a fait assigner M.

Y..., mais tendait seulement à la défense des intérêts sociaux, devait s'analyser en une action sociale exercée ut singuli ; qu'en jugeant néanmoins qu'une telle action était recevable malgré l'absence

la date et le lieu des faits, la qualification pénale de ceux-ci et les textes d'incrimination et de répression ; qu'en dépit de l'emploi inapproprié pour les dégradations du 26 septembre 1996, du singulier

licenciement prendra effet (…) » ; que, malgré l'imprécision de ses termes, il convient de retenir que ce courrier fait référence au détournement de la somme de 5 euros déjà sanctionné, du fait de l'usage du singulier

au moment où elle le faisait tomber en lui résistant ; que non seulement cette dernière a été très affirmative quant à son identification mais encore il a été retrouvé chez X... un couteau un peu singulier

étant habilités à poursuivre la réparation du préjudice subi par la société, les dommages-intérêts étant, en cas de condamnation, alloués à la société ; que l'intérêt à cette action sociale exercée ut singuli

X..., exerçant l'action ut singuli, a agi pour le compte de la société TABGR et non en son nom personnel, que l'intérêt du litige, défini comme le total de la valeur des droits réels et personnels, objet

serait pas encaissée, mais que son existence était indispensable pour que l'association Change Men obtienne une ligne de crédit bancaire ; que, pour convaincre Jean-Pierre B... de se prêter à cette singulière

celui-ci s'applique aux " travaux de quelque nature qu'ils soient " effectués par une entreprise extérieure dans un établissement dépendant d'une autre entreprise ; que l'expression " travaux ", au singulier

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR EXACTEMENT OBSERVE QUE L'ALLOCATION LITIGIEUSE, DE CARACTERE TEMPORAIRE, EST DESTINEE A ASSURER PENDANT UNE CERTAINE PERIODE UN MINIMUM DE RESSOURCES AU PARENT DEVENU SISOLE

révision de l'arrêt du 14 décembre 2005, non seulement en mettant en lumière la fraude dans l'obtention et la production de pièces émanant de la MSA, mais également en mettant en exergue l'existence singulière

au préjudice d'une filiale, énonce que "l'actionnaire d'une société holding de la société victime ne peut invoquer qu'un préjudice indirect", l'associé pouvant en effet exercer l'action sociale "ut singuli

l'habitude particulière de faire tournoyer le micro en entrant dans le plateau" constituent des gestes répétitifs ou l'expression achevée d'un présentateur aguerri, qui ne traduisent pas "une création singulière

soumise à la prescription décennale édictée par l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'en décidant néanmoins que l'action formée par le syndicat des copropriétaires, qui était exercée " ut singuli

réparation du préjudice subi par les associés du fait de la dépréciation de leurs titres, qui seul se confondait avec le préjudice social, mais également la réparation de préjudices distincts et singuliers