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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60552
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-21.091 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90605
18 juin 2026
18 juin 2026
[E] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Q] [Y], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200016
5 janvier 2023
5 janvier 2023
31 décembre 2015, d'avoir dit que Mme [K] [Z] [U] est tenue vis à vis de la CARCDSF au paiement des cotisations obligatoires au titre de son activité libérale exercée en sa qualité d'associée de la Selas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110748
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmant le jugement, condamné la SCP Catherine Dreyfuss - Nathanaël Sellam, in solidum avec M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10712
17 mai 2018
17 mai 2018
; Qu'en 2001, le marché SELMER a été repris par la société LERIS ; Que le contrat de travail de Monsieur Z... a donc fait l'objet d'un nouveau transfert ; que le contrat de travail du 1er février 2001
Source officielleciv3
61372359cd580146774089cc
14 décembre 1999
14 décembre 1999
.., demeurant ..., 5 / Mlle Bernadette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de la société La Sela
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10334
19 avril 2023
19 avril 2023
domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-20.025 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seamer
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31833
10 juin 2024
10 juin 2024
réalisée le 2 janvier 2024 2/ La SAS Buralog 3/ La SASU SRD MP 4/ La SELARL Argos ès qualité de mandataire judiciaire de la société Cashway, prise en la personne de Me Véronique Manié 5/ La SELAS
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60083
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-16.276 Demandeur(s) : la société Akzo Nobel distribution Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90290
12 mars 2026
12 mars 2026
[B] et autre Requête n° : 982/25 Ordonnance n° : 90290 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la commune de [Localité 1], agissant par son maire, ayant SELAS Froger
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50397
25 mars 2026
25 mars 2026
Wyon, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M., [G], [Q], les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de l'Etat français et la direction générale des finances
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90268
12 mars 2026
12 mars 2026
[U] [E], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [Y], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50734
3 juin 2026
3 juin 2026
[O] [H], les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la direction générale des finances publiques, agissant poursuites et diligences de la direction départementale d'Ile-de-France et du département
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO01027
23 octobre 2012
23 octobre 2012
C... a confirmé ses écrits et notamment la réalité des menaces proférées par SAGEM da faire saisir tous les appareils SECAM ainsi que l'esclandre de représentants de la SAGEM lors du salon Cartes 95 ;
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ECLI:FR:CCASS:2018:C201057
6 septembre 2018
6 septembre 2018
octobre 2013, date de la mise en demeure, et dit également que le défendeur supportera la somme de 50 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,AUX MOTIFS PROPRES QUE le 2 mai 2014, la SELAS
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01255
18 septembre 2024
18 septembre 2024
[O] [C], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Selas [K] & [2] représentant de la société Selas [3], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire,
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90063
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse de compensation des congés payés personnel entreprises manutention ports de [Localité 2], ayant SELAS
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90062
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse de compensation des congés payés personnel entreprises manutention ports de [Localité 2], ayant SELAS
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90061
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse de compensation des congés payés personnel entreprises manutention ports de [Localité 2], ayant SELAS
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90060
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse de compensation des congés payés personnel entreprises manutention ports de [Localité 2], ayant SELAS
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