Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60552
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-21.091 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société financière Chevet Tombini et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60552 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 1], venant aux droits de [O] [P] décédé, 2°/ Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 2], venant aux droits de [O] [P] décédé, ont formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société financière Chevet Tombini, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [X] [U], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [X] [U], en qualité de mandataire liquidateur de M. [Q] [A], 3°/ à M. [Q] [A], domicilié chez M. [V] [S], Lieudit [Adresse 5], entrepreneur individuel, et s'agissant de sa représentation dans l'attente de la nomination d'un mandataire ad hoc, 4°/ à M. [Q] [A], domicilié chez M. [V] [S], [Adresse 5] 5°/ à M. [G] [A], domicilié [Adresse 6], 6°/ à Mme [N] [A] [M], domiciliée [Adresse 7], [Localité 1], 7°/ à Mme [R] [A] [M], domiciliée [Adresse 8], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant aux noms de Mmes [J] et [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mmes [J] et [T] [P] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60552
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA