1966, ont assigné M. et Mme B..., propriétaires des parcelles [...] et [...] acquises des consorts T... par acte du 12 septembre 2012 et grevées d'une servitude de passage au profit de la parcelle [..

A..., Masséna Moderne, demeurant Trois Ponts à Saint-Pierre (Martinique), 4 / de Mme rose-Aimée Moderne, demeurant Bourg à Ducos (Martinique), 5 / de M.

Y..., épouse C..., décédée le 24 juillet 1991, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section paritaire), au profit de Mme Z..., Alberte, Marie-Rose

entrepris des travaux de construction d'une maison individuelle, qui ont révélé l'existence d'une autre cave souterraine traversant plusieurs parcelles et disposant d'une entrée située sur la parcelle

Pascal B..., demeurant à Audierne (Finistère), Roz X... Y...

Pascal Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2018, où étaient présents : M.

au nom de la succession de Rose A..., représentée par Mme Hortensia E... et les taxes foncières avaient été payées par cette dernière, puis par M.

Roger XX..., demeurant 326, Les Pascals, à Six Fours les Plages (Var), 25°) M. JeanPaul XY..., demeurant ..., à La SeynesurMer (Var), 26°) M.

Pascal XY..., demeurant ..., 11 / de M. Gérard H..., demeurant ... les Roses, 12 / de Mme Marie France C..., demeurant ... En Brie, 13 / de M.

Pascal D..., demeurant ..., 5 / M. Maurice Z..., demeurant ..., 6 / M. Philippe C..., demeurant ...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, ALORS QU'IL RESULTE DU DOSSIER QUE L'ADMINISTRATION EXPROPRIANTE AVAIT ETE AVERTIE QUE LA PARCELLE EN LITIGE APPARTENAIT INDIVISEMENT AUDIT PROPRIETAIRE ET SA FILLE MINEURE ; MAIS ATTENDU QU'IL N'EST

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Jean-Alexandre Z... et de Mme A... épouse

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thierry, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Eric Y... et Mme Rose Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Rose X... veuve B..., 2°/ M.

Y..., 2°/ Mme Anna, Marie-Rose Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Centron, 73210 Montgirod-Centron, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1994 par le juge de l'expropriation du département

E...s'était rendu adjudicataire de l'habitation Pointe Royale et de l'habitation Pointe La Rose « sur les poursuites en saisie-immobilière desdites deux habitations exercées contre M.

, ne comporte, s'agissant du 5ème lot désormais propriété X..., pas d'autre servitude de passage que celle, de quatre mètres de largeur, qui grève la parcelle [...] au profit des parcelles [...] et [..