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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613724c4cd5801467741836a
7 juin 2006
7 juin 2006
copropriétaires du 16 mai 1996 n'était pas une mesure préparatoire mais tant en la forme qu'au fond, une décision au sens de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, l'assemblée n'ayant pas émis un voeu pieux
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed98f
22 juillet 1987
22 juillet 1987
qu'ayant constaté qu'avant l'exécution des travaux, l'immeuble Cornet ne présentait aucune menace d'effondrement et que les désordres avaient été provoqués par la réalisation de fondations profondes par pieux
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64df
20 mars 1992
20 mars 1992
Jean-François Y..., demeurant L'Escalion, quartier Pibau, à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), 6°/ de M.
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1be
29 mars 2000
29 mars 2000
Pique, demeurant ..., 3 / de M. Louis A..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officiellecomm
61372261cd580146773fc79c
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Claude Y..., 2 ) Mme France Z..., né Orte, demeurant tous deux lieudit le Poujeau au Pian Medoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre
Source officielleciv2
61372429cd58014677413169
13 mai 2004
13 mai 2004
l'admission du pourvoi ; Sur les deux moyens du pourvoi incident de la CRAMA Loire Bourgogne-Groupama, tels que reproduits en annexe : Attendu, qu'ayant retenu que le véhicule de l'entreprise PIAT
Source officiellecomm
613721a7cd580146773f5b31
28 janvier 1992
28 janvier 1992
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 90-19.125 formé par la société à responsabilité limitée X... , dont le siège social est ... à Pia
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5d4
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Pique, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a02
8 janvier 1975
8 janvier 1975
L'ADMINISTRATION DANS L'INTERET DE LAQUELLE LE SERVICE A FONCTIONNE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, WEISS, CONDUISANT UNE CAMIONNETTE DE LA SOCIETE CHAUDRO-INDUSTRIE ET AYANT PIOU
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59515
21 octobre 1980
21 octobre 1980
ATTAQUE (LYON, 20 DECEMBRE 1978) QUE CHEVENET A DEPOSE LE 7 JUILLET 1971 TROIS MODELES DE FROMAGES DE DIFFERENTES GROSSEURS, MAIS TOUS DE FORME TRONCONIQUE ET COMPORTANT UNE TIGE DE QUELQUES CENTIMETRES PIQUEE
Source officielleciv1
61372247cd580146773fba6c
8 juin 1994
8 juin 1994
Pique, épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137240fcd58014677411b8e
10 juillet 2003
10 juillet 2003
Bloch et Pique, conseillers ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêt n° 409 du 18 octobre 2001 qui était nul pour avoir été signé par M.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca44
6 octobre 1992
6 octobre 1992
A... va devoir expliquer comment il a piqué dans la caisse de sa mairie de quoi envoyer des lettres avec papier à en-tête : ça s'appelle un détournement " ; Que statuant sur cette poursuite, le Tribunal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110148
28 février 2018
28 février 2018
D... veuve X..., très pieuse, avait placé en lui ; que Mme Marie Jeanne G... D... veuve X... a décidé fin mai 2013 de retirer les procurations qu'elle avait données à M. Pierre Marius A...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00672
15 juin 2010
15 juin 2010
ces revendications, l'arrêt constate que le brevet Losenhausenwerk 1.078.058 concerne un "vibrateur à masses excentriques, notamment pour des compacteurs de sols", qui n'est pas destiné à enfoncer des pieux
Source officielleciv1
61372498cd58014677416ca0
21 février 2006
21 février 2006
X..., associé coopérateur de la société coopérative vinicole Les Maîtres Vignerons de Pia (la coopérative), a obtenu le 8 avril 1991 une prime en contrepartie de laquelle il s'est engagé à effectuer ses
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bf31
2 octobre 2001
2 octobre 2001
fondations se révélaient gravement insuffisantes et que, suivant la première note établie par l'expert judiciaire le 12 janvier 1999, la stabilisation du pavillon pourrait exiger soit une reprise par micro-pieux
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58271
27 avril 1993
27 avril 1993
Pique et son épouse, Mme Denise B... de ce qu'il déclare reprendre l'instance en leur, lieu et place ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme A...
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559d5
9 juillet 1975
9 juillet 1975
MISSIONS EFFECTUEES DANS DES PAYS TROPICAUX ET AU COURS DESQUELLES IL AVAIT CONTRACTE UN TYPHUS EXANTHEMATIQUE, AU MOTIF D'UNE PART, QU'IL N'AVAIT PAS DECLARE A SES RETOURS EN METROPOLE QU'IL AVAIT ETE PIQUE
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2d23
15 novembre 1990
15 novembre 1990
Jean Y..., demeurant La Mare au Piou, ... à Monts (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellePage 15 sur 35
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