COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Hélène Y..., demeurant à Thiers (Puy-de-Dôme), ..., 2°) La société Saint-Paul Fire and Marine

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 21 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Raymonde X..., épouse Z..., pour blessures involontaires et contravention au Code de la route

pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, R. 41-2 du Code de la route

lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 janvier 2008), qu'un affaissement de la chaussée s'est produit le 31 octobre 1998 sur la route

; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 11 du Code de la route

Jean-Louis A..., demeurant ..., à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), 6°) Mlle Christine A..., demeurant ..., à Maron (Meurthe-et-Moselle), 7°) M. Frédéric A..., demeurant ...

d'amende et à la suspension de son permis de conduire pendant un mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 232, R. 266 du Code de la route

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

d'administration, commissions ou comités fonctionnant au sein des organismes gérant des organismes mentionnés au dernier ; Attendu que l'URSSAF a délivré une mise en demeure au comité de la Croix-Rouge

Maron, conseiller, M.

marrons, une succession de points rouges en relief, entourés de cercles de couleur rouge également reproduits en relief, une succession de points de couleur bleu turquoise sur une bande de couleur rouge

Jacques, demeurant à Marine de Davia D... (Corse), 8°) de Madame F... Jeanne née H..., demeurant à Marine de Davia D... (Corse), défendeurs à la cassation. ET CONCERNANT : 1°) Monsieur C...

condamné, pour vol, homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis simple et pour contravention au Code de la route

de la cour d'appel de VERSAILLES (7ème chambre), en date du 23 février 1989 qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... pour contravention de blessures involontaires et infraction au Code de la route

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

JULIEN ET DOROTHEE ; QU'IL DEPEND DE SA SUCCESSION UN TERRAIN SIS AU MARIN (MARTINIQUE), D'UNE SUPERFICIE DE 320 METRES CARRES ET DE FORME RECTANGULAIRE PRESENTANT DEUX FACADES, L'UNE SUR LA RUE OSMAN-DUQUESNAY

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON