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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301392
19 novembre 2014
19 novembre 2014
aussi de constater que la SCI Campo Rosso dont le gérant est Pascal X...
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02090
3 décembre 2014
3 décembre 2014
C..., est caractéristique du détournement de clientèle auquel Valérie X... s'est livrée ; QU'en effet, Rocco C... ayant demandé à celle-ci comment il fallait procéder pour la réparation, la salariée lui
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607940ba9ba5988459c3d71e
5 mars 1965
5 mars 1965
SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'OEYREGAVE, AU MOTIF QU'IL NE PRESENTE PAS D'EXTRAIT DE ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES A SON NOM PERSONNEL, ALORS QUE SON PERE Y EST PORTE AU ROLE DES ANCIENNES
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6079b2079ba5988459c5545d
3 mai 1973
3 mai 1973
L'INTERESSE A SAISI LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PARIS QUI, PAR DECISION DU 16 DECEMBRE 1969, A PRONONCE D'OFFICE LA RADIATION DU RECOURS DU ROLE
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61372097cd580146773ec145
4 mars 1982
4 mars 1982
UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 901 ET 905 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE LA CADUCITE DE L'APPEL, A DEFAUT DE MISE EN ROLE
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61372112cd580146773f0c10
25 janvier 1990
25 janvier 1990
Marco DI ROLLO, demeurant à Saint-Priest (Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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6079436e9ba5988459c423eb
24 mars 1977
24 mars 1977
MODIFIE ET COMPLETE PAR LA LOI DU 31 DECEMBRE 1975 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, UN ELECTEUR PEUT ETRE INSCRIT SUR LA MEME LISTE QUE SON CONJOINT SI CE DERNIER Y FIGURE EN RAISON DE SON INSCRIPTION AU ROLE
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60794b589ba5988459c42bc3
20 avril 1983
20 avril 1983
5 FEVRIER 1981 CONSTITUERAIT UNE DILIGENCE INTERROMPANT LA PEREMPTION D'INSTANCE PREVUE PAR L'ARTICLE 386 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE LA REINSCRIPTION D'UNE AFFAIRE AU ROLE
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60794b719ba5988459c431e4
13 mars 1985
13 mars 1985
n° 75-1329 DU 31 DECEMBRE 1975, QUE LE CONJOINT D'UN ELECTEUR NE PEUT ETRE INSCRIT SUR LA MEME LISTE QUE CET ELECTEUR QUE SI CELUI-CI Y FIGURE EN RAISON DE SON INSCRIPTION POUR LA CINQUIEME FOIS AU ROLE
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201164
28 juin 2012
28 juin 2012
Rolf X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Nîmes le 29 mars 2011, au profit de M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00218
5 février 2008
5 février 2008
Serge X..., ès qualités, et de la SCI Rolver contre une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 29 mai 2006, au profit de la SCP Pimouguet et Leuret, ès qualités, alors que le rapport du conseiller
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6079b1fe9ba5988459c54ce2
9 décembre 1970
9 décembre 1970
NE CONSISTAIT PAS A RECUEILLIR DES COMMANDES AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET DE LA REGIE AUTONOME DE TRANSPORTS PARISIENS, MAIS A ETABLIR VIS-A-VIS DE CES ENTREPRISES UN ROLE
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613723c5cd5801467740df54
16 octobre 2001
16 octobre 2001
moyen : 1 / que la compensation n'a lieu qu'entre dettes réciproques qui sont certaines dans leur existence, liquides et exigibles ; qu'en l'espèce, s'agissant de la créance de restitution de 81 rolls
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6079b0b99ba5988459c4fcdf
8 mai 1980
8 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI AVAIT ETE ENGAGEE PAR LE THEATRE DU GYMNASE POUR TENIR DEUX ROLES DANS UNE PIECE ADAPTEE DE L'ANGLAIS,
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60794b609ba5988459c42cc0
2 mars 1983
2 mars 1983
ELECTORAL ; ATTENDU SELON CE TEXTE, QUE SONT INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE, SUR LEUR DEMANDE, CEUX QUI FIGURENT POUR LA CINQUIEME FOIS SANS INTERRUPTION L'ANNEE DE LA DEMANDE D'INSCRIPTION, AU ROLE
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60794be09ba5988459c442d9
19 mars 1980
19 mars 1980
COUR D'APPEL QUI AURAIT DU FIXER LA DATE DE L'AUDIENCE A LA DEMANDE DE L'APPELANT AUQUEL IL AURAIT APPARTENU DE PRESENTER ET DEVELOPPER SES MOYENS ET DE FAIRE DILIGENCE POUR QUE L'AFFAIRE FUT PORTEE AU ROLE
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6079b2089ba5988459c5553b
30 octobre 1973
30 octobre 1973
PRECISAIENT AU CONTRAIRE QUE LES ROLES SERAIENT ATTRIBUES A L'ARTISTE, QUI DEVAIT AU SURPLUS DOUBLER OU TRIPLER TOUS ROLES, SUIVANT LES INDICATIONS DE LA DIRECTION, QU'UN SIMPLE TEMOIGNAGE NE POUVAIT
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607940bb9ba5988459c3d833
10 mars 1965
10 mars 1965
MOYEN UNIQUE : VUE L'ARTICLE 11, DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE : SELON CE TEXTE LE DROIT A L'ELECTORAT EST ATTACHE, NON PAS A LA QUALITE DE PROPRIETAIRE, MAIS A L'INSCRIPTION PERSONNELLE SUR LE ROLE
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6079d3769ba5988459c59715
9 décembre 1981
9 décembre 1981
PRECISION QUANT AUX EFFETS PRECIS DU FROTTEMENT DU BATON, S'AGISSANT DE LA LIBERATION DE L'ADHESIF, ALORS QUE, D'UNE PART, LE BREVETE N'EST PAS OBLIGE D'EXPLIQUER LE FONCTIONNEMENT DE L'INVENTION, QUE LE ROLE
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607940bc9ba5988459c3d9e9
29 avril 1965
29 avril 1965
L'INDEMNISER DES DOMMAGES PAR LUI SUBIS ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE X...RESPONSABLE DU PREJUDICE SOUFFERT PAR Z..., SANS EXAMINER SI LE CAMION DE X...AVAIT JOUE UN ROLE
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