pour y travailler pour une autre société ; qu'à l'issue de ce détachement, il a été licencié pour motif économique en août 2002 par la société Bull IS UK et a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

Germain X..., demeurant ... le Goff à Carhaix Plouguer (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (Chambre A), au profit de M. et Mme Honoré Z..., demeurant

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karin Y..., demeurant ..., bâtiment 16, 78955 Carrières-sous-Poissy, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

X... a été embauché par le cabinet Gelis, syndic du syndicat des copropriétaires du 114 boulevard Saint-Germain le 18 juillet 1995 en qualité de gardien concierge ; que les horaires d'ouverture de la loge

, entre l'automobile conduite par Alipio Y..., qui, achevant un dépassement, circulait sur la voie de gauche, et le véhicule de Bruno X..., qui rejoignait cette voie pour tourner ; que sa mère, Germaine

1958 ; que ce dernier ayant été conduit, pour raison de santé, à cesser son activité professionnelle, l'a licenciée pour motif économique par lettre du 25 mars 1989 ; que le docteur A..., son cousin germain

qu'il s'agissait d'un simple geste commercial, n'était pas de nature à laisser croire à l'assuré que de tels accidents étaient couverts, et, d'autre part, s'il n'incombait pas à l'agent général, qui ne gérait

que les unions locales avaient soutenu, dans leurs conclusions, que l'existence d'une communauté de moyens ressortait de la mise en place par les deux hôtels du GIE Méridien hôtels de Paris, lequel gérait

fautive du garant avait privé le syndicat des copropriétaires de la possibilité d'être alerté des graves difficultés économiques que rencontrait le syndic et du risque de disparition des fonds qu'il gérait

n'avait formulé aucune demande de créance devant le conseil des prud'hommes en sa qualité de conjoint collaborateur, après avoir pourtant constaté qu'il n'était pas « réellement contesté que Mme W... gérait

procédure civile, alors, d'autre part, qu'en relevant, pour en déduire que la fondation Gulbenkian avait eu connaissance des soldes débiteurs présentés par son compte courant auprès de la banque Morgan que gérait

spécifiques, ne suffisent pas à établir que son travail était de valeur égale à celui du responsable du centre d'Orléans, lequel avait des responsabilités et des charges plus lourdes du fait qu'il gérait

celui-ci avait la qualité de responsable de station et l'intéressé expliqué dans ses conclusions qu'il "exerçait un certain nombre de fonctions d'encadrement", qu'il "encadrait" son équipe, qu'il "gérait

fermeture de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il est constant qu'à la suite de la réforme du financement de la formation professionnelle, effective au 1er janvier 2015, le syndicat professionnel Fordis, qui gérait

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que le 1er décembre 1992, les époux X... ont déposé plainte avec constitution de partie civile en mettant en cause les dirigeants des sociétés BSN Gervais

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat mixte de l'Île Saint-Germain

Jean-Clément et Jacques Y..., qui avaient été condamnés avec leur soeur Bernadette Y..., en qualité d'héritiers de leur mère Germaine Y..., à payer certaines sommes au titre de soldes d'honoraires dus

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Haricot Saint-Germain