Une première part est répartie à parts égales entre les auteurs et leurs éditeurs à raison du nombre d'exemplaires des livres achetés chaque année, pour leurs bibliothèques accueillant du public pour le

La Société éditrice du Monde a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, que la société SCHMIDT a tiré indûment profit de l'investissement intellectuel consacré à l'élaboration du jeu « Triomino » - qui ne constitue pas, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, une simple

gravité le justifiant ; que la cour d'appel a relevé au vu du rapport de l'expert que les logiciels avaient été livrés avec un certain nombre de dysfonctionnements dont les réparations pouvaient être simples

, étaient interrogées ; que toutes trois niaient toute manipulation frauduleuse, imputant les disparités existant entre les sommes figurant sur les rouleaux et celles apparaissant sur l'état dit "Z" édité

auprès de X..., employé de la CNCA ; qu'il faisait intervenir des tiers, savoir des coursiers ; qu'il est établi que la société BEA n'a été créée que pour faire croire que cette société allait éditer

n'a pas pu connaître l'existence d'une éventuelle machination, n'est pas diffamatoire à l'égard de ce dernier " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que X... a édité

avait relevées excédaient cette proximité des thèmes et relevaient d'une violation de son droit d'auteur, en qu'il avait été porté atteinte à l'originalité de son oeuvre ; que les passages du guide édité

X...Edition (GGE), autrement dénommée " l'Office des locataires ", qui édite une publication quotidienne d'annonces immobilières diffusée par abonnement semestriel, a été poursuivie pour avoir contrevenu

afférentes aux recours gracieux et contentieux « ne peuvent être considérées comme utiles à la lecture des énonciations du relevé d'information intégral 3D du fichier national du permis de conduire édité

appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que diffusant dans l'établissement exploité par eux, des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la " Société des auteurs, compositeurs et éditeurs

(société AMPI), qui édite divers journaux dont le magazine Vogue, est titulaire de la marque dénominative Vogue déposée en France le 10 janvier 1980, enregistrée sous le n° 1 569 483 et régulièrement renouvelée

LA DISTRIBUTION OU LA REPRODUCTION DES ECRITS REDIGES EN LANGUE ETRANGERE ET QUI ONT ETE INTERDITS PAR DECISION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A ENONCER QUE LE DEMANDEUR, ETANT EDITEUR

Jacques, - la société Bizon's Club, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (13e chambre B) du 21 janvier 1987 qui à la requête de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs

unique pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en juillet 1985 la société Les Planches a conclu avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs

l'organe de presse ; que René Z... a fait citer directement, devant le tribunal de police, par acte d'huissier du 27 juillet 1990, Christian X..., directeur de la publication du journal, et la société éditrice

; que, sur l'assignation des époux X..., la société Prisma Presse (la société), éditrice, a été condamnée en référé à leur verser une indemnité provisionnelle, et à publier, en page de couverture des exemplaires

., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse X..., Marc Y..., Edith