Fédou, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société [3], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société [1], l'avis de Mme Pénichon,

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme P..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal

Z..., conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Matest, l'avis de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Matest, l'avis de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Ruhl Côte-d'Azur police 3772 757, 5 / de la société civile immobilière (SCI) Immeuble ... et Gustave V, dont le siège est ..., 6 / de la Société immobilière d'études et de rénovation (SIMER), dont

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme [A], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Isostéo ; Sur

moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 500 euros ; que la société Poterie Lorraine a été placée en redressement judiciaire le 3 janvier 2003, puis en liquidation judiciaire, le 14 février 2003, la SCP

les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197-2 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 1134 et 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut

étaient dus à une faute commise par la SCI, la Cour d'appel a violé les articles 1147 et 1315 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que les défauts d'étanchéité des dalles des balcons et loggias

déclaré renoncer à la succession ; qu'un jugement du 15 octobre 2009 a déclaré la succession vacante et désigné le trésorier-payeur général en qualité de curateur ; qu'un jugement du 12 mai 2011 a déchargé

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Coris, de Me Jacoupy, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme [C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la SCI La Traye, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la société Moulin La Fontaine PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [W], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement