; Sur le moyen unique, commun aux trois pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 mai 2004), qu'engagées, par le Centre Antoine Lacassagne, centre de lutte contre le cancer

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2004), qu'engagé par le Centre Antoine Lacassagne, centre de lutte contre le cancer

société Tecnavia, dont le siège est aérodrome de Nancy X..., BP 44 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Cannes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mac Cann Erickson Paris, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Le taux d'incapacité permanente partielle de 80 % lui a été attribué au titre des conclusions médicales suivantes : « cancer broncho-pulmonaire de classification T1b N1 MP ».

X... a participé en qualité d'ingénieur de recherche, aux travaux scientifiques menés par le docteur Y..., salarié du CNRS, au sein du laboratoire de chronobiologie-chronopharmacologie-cancer à l'hôpital

X... était le dirigeant ; que, par jugements des 8 janvier et 30 avril 1998, le tribunal de commerce de Cannes a, sur assignation d'un créancier, mis cette société en redressement, puis liquidation judiciaires

Y... à Cannes La Bocca, ce dont il résultait que la somme versée au titre du droit d'entrée avait bien eu une contrepartie, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et

prétendu défaut de provision; que dans ses conclusions d'appel et de première instance, la demanderesse avait fait valoir et établir que dès connaissance de l'opposition, le receveur des douanes à Cannes

souscrite par Jean X... en 1971 auprès de sa compagnie d'assurances ; que s'agissant des objets en cuivre, la découverte du 4 septembre 1987, sur les indications d'Yves X..., d'un arrosoir et d'une canne

Max Y..., décédé), 12 / Mme Marie-Thérèse C..., demeurant palais des Dunes, bâtiment E à Cannes (Alpes-Maritimes), 13 / le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier Les Dunes EFG, dont le

propriétaires indivis de la maison, a demandé la nullité du bail conclu sans le concours des autres coïndivisaires et le paiement de dommages-intérêts ; qu'elle a en outre appelé en garantie la société Cannes

du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre ce chef de la décision ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., qui a été engagée comme secrétaire par le Comité départemental de la Ligue contre le cancer

Mme I... a été engagée le 18 avril 2005 par la Fondation Institut Curie en qualité de responsable du service social, statut cadre, de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer

fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 1995), que le 14 juin 1989 à Cannes-la-Bocca

X... a obtenu un prêt de la CGIB, aux droits de laquelle se trouve la Caixabank, pour financer des travaux de remise en état d'un appartement ; que l'association dénommée l'AFUL des canuts, chargée de

X..., atteint d'un cancer broncho-pulmonaire, reconnu comme maladie professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation

C... à la ligue nationale contre le cancer nulle et de nul effet et condamné la ligue nationale contre le cancer au remboursement de la somme de 50 000 euros assortie des intérêts au taux légal à dater