. ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de gendarmerie que le 28 mai 1988, vers 20 heures, B..., qui circulait au volant de son véhicule à Brienne-le-Château dans la traversée de " l'Ergmu " où

Guy Z..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), et actuellement ... à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre

après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 17 mai 2011, pourvoi n° Z 10-15.518), que la société Roeben Tonbaustoffe GmbH (la société Roeben) a commandé une ligne de production de briques

par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc

qu'il ressort en effet, des éléments produits aux débats, tant devant le tribunal que devant la Cour, que Nicolas X... et Géraldine Y..., se sont rendus ensemble en début de soirée, chez des amis à Briec

(Ille-et-Vilaine), 8°/ de Midland Bank, service de gestion CMLT, dont le siège est ..., 9°/ de la BPBA, dont le siège est 4 et 6, passage Saint-Guillaume à Saint-Brieuc (Côtes-d'armor), prise en la

car il n'était pas soumis à un ensemble de règles régissant le recrutement et le déroulement de carrière dans un emploi permanent d'une personne publique, sans répondre, ne serait-ce que brièvement

Paul X... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis A..., a cherché à permettre à ses lecteurs d'avoir un éclairage particulier de la personnalité et du passé de celui qui, régulièrement, brigue

(B...) du foyer de l'Enfance Saint-Brieuc, celles-ci étaient, selon les déclarations de X... X...

documents dérobés qui en cas de refus, seraient adressés à la Brigade financière ; un courrier posté à Toulouse le 31 janvier 1994, reprenant les mêmes exigences leur était également adressé "préparer 20 briques

instance de Rennes au nom des personnes ayant retourné la plainte dûment signée ; que le 5 octobre 1994, une perquisition a été opérée par le magistrat instructeur au cabinet de Me Z..., ... à Saint Brieuc

formé le pourvoi n° V 19-11.847 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie

qui n'a été dévoilée entièrement que par les instructions pénales postérieures, lesquelles étaient sans incidence directe sur le litige, limité aux seuls engagements pris à l'égard de la CRCAM de la Brie

Par jugement du 30 janvier 2013, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire des sociétés JLG et DDB. 2.

(financement d'un voyage à destination de la Côte d'Ivoire, facturé par l'agence Havas de Brie, au profit de M.

immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie-Picardie

français du pavillon et du bâtiment (la société CFPB) a cédé diverses créances sous la forme de situations de travaux, en particulier au titre d'opérations immobilières à Vert-le-Grand et Roissy-en-Brie

Paul X... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis A..., a cherché à permettre à ses lecteurs d'avoir un éclairage particulier de la personnalité et du passé de celui qui, régulièrement, brigue