la banque n'avait pas à informer M.

[P] fondée sur la responsabilité contractuelle de la banque, l'arrêt retient que la convention de séquestre qu'il a conclue avec des clients ne lie pas la banque, qui n'y était pas partie, et que M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 2021), le 16 novembre 2006, la société Banque populaire des Alpes devenue Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque), a consenti à Mme [P] deux prêts immobiliers

(Mme Y...), commerçante, cliente de la BNCI Djibouti, aux droits de laquelle est venue la SA Banque pour le commerce et l'industrie Mer Rouge (la banque), était titulaire d'un compte bancaire, débiteur

en l'état futur d'achèvement, cette acquisition ayant été financée au moyen d'un prêt immobilier souscrit le 15 avril 1998 auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la banque

demande de la banque en paiement contre M.

l'article 1937 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant encore à retenir, pour écarter la responsabilité de la banque tant au titre des onze chèques que du chèque de banque, que la société C-Ouest aurait

de loyers impayés, a fait procéder, le 30 septembre 2010, à une saisie-attribution entre les mains de la banque qui, après avoir indiqué que le compte n° [XXXXXXXXXX01] était créditeur, a avisé, le 4

Mme J... fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer au prêteur le capital emprunté, alors : « 1°/ que la banque qui a consenti un crédit affecté à la livraison d'un bien et/ou d'une prestation de

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un juge de l'exécution a rétracté sa décision qui avait autorisé la société Monte Paschi Banque

X..., et lui consentait un découvert ; que la banque, qui avait escompté au profit de la société Cambrai Poids Lourds des lettres de change tirées sur la société Y..., a affecté au remboursement du solde

Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre Section A), au profit : 1 / de la Banque Indosuez, société anonyme dont

Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque franco-portugaise, les conclusions de M.

X..., liquidateur de ces sociétés, a assigné la société BNP Paribas (la banque) en responsabilité pour soutien abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir

nationale de Paris, aux droits de laquelle est venue la société BNP Paribas (la banque), des obligations à charge de la société X...

raison notamment d'une procédure collective de la société Prebal, la société Prénatal devrait alors verser à la société Bally une indemnité de 18 334 000 francs ; que par deux actes du même jour, la banque

nationale de Paris, devenue Banque nationale de Paris Paribas (la banque), a pris à l'escompte, le 14 décembre 1995, un billet à ordre souscrit par la société Parasanté Le Cres (la société Parasanté)

[D] selon laquelle la banque n'avait notamment pas transmis de justificatif de l'ordre de virement du 30 décembre 2008 d'un montant de 40 000 euros et exclure un manquement de la banque à son devoir de