Z..., 4°/ à la société Alliance MJ, dont le siège est [...]                      , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fadoul Gilibert industries, 5°/ à la société Groupama, société

N..., ce qui n'est pas sans conséquence sur leurs états de santé (maux de ventre, psoriasis...)

par la présente section : 1° Dans les établissements publics de santé ; 2° Dans les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles. » 23.

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

turcs ; qu'il n'est pas sans intérêt de souligner, ainsi que l'a fait Mehmet X..., que ce café ne sert que des boissons non alcoolisées ; que les deux protagonistes s'y sont rendus, ne se sont pas parlés

janvier 2008 ; qu'après l'avoir informé qu'il ne serait plus légalement autorisé à voler au-delà du 6 juin 2008, date de son soixantième anniversaire, et que des recherches de reclassement au sol allaient

Jean-Paul D... que « tout le monde » a accès à ce logiciel et que M.

Ghislaine, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 juin 2004, qui, pour infractions au Code de la santé publique, les a condamnés chacun à 4 500 euros d'amende

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

en eau potable de Morée, Saint Jean Froidmentel et la Compagnie Générale des Eaux afin de pouvoir installer un relais de radiotéléphone sur le réservoir de Morée ; que, pour les travaux à accomplir la

(PPSPS) suffisamment crédible pour pouvoir être accepté par le coordinateur sécurité santé et l'inspection du Travail, et en négligeant de participer à l'inspection commune visant à traiter les problèmes

X... m'a expliqué que le patrimoine, le restaurant sont au nom de sa femme en raison de son état de santé fragile » ; [ ] que M.

janvier 2012, les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ont constaté qu'à l'occasion de travaux de curage du lit, des sédiments avaient été extraits de la voie d'eau Pré de la Palu

X... n'a pas parlé de talus ni de voie ferrée, ni de pierres) ; que la déposition de Mme C... montre qu'elle a posé des questions à M.

. ; que, de plus, au regard de son état de santé, aucune mesure coercitive ne peut être envisagée ; "et aux motifs, d'autre part, que Roger Z... a, de son côté, déclaré qu'il ne pouvait exercer pleinement

moyen, qui manque en fait ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation présenté pour Jean-Guy F..., pris de la violation des articles 206 et 688 anciens du Code pénal, 86 et 681, alinéa

Paul-Marie Y..., la société Les volailles de [...], contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 25 février 2016 qui, pour détention en vue de la vente et vente, par un établissement

Louis, 1 contre l'arrêt n° 59 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux