Attendu que l'Association pour la diffusion et l'animation musicales en Gironde (ADAM), qui avait employé M.

Maroun X... et de la SARL Domaine de Ribaute.

déféré (pages 3 et 4), qui en contient une relation précise et exacte ; que c'est avec raison que le tribunal n'a pas annulé le rapport d'expertise judiciaire de Philippe A..., ainsi que le demandaient Adam

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEPUIS 1951, ADAM A FAIT EXECUTER, A DIVERSES REPRISES, DES TAPISSERIES PAR L'ATELIER DE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI FIXE L'INDEMNITE DUE A ADAM, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION AU PROFIT DE LA VILLE DE DIEUZE, D'UNE PARCELLE, EN NATURE

DE RENOUVELLEMENT DU BAIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 20 JANVIER 1984) QUE LA SOCIETE BRASSERIE DU LITTORAL BOULONNAIS (SOCIETE B.L.B. ) , QUI VIENT AUX DROITS DE LA SOCIETE BRASSERIE ADAM

Adam (Val d'Oise), agissant en la personne de son syndic, la société Agenord, dont le siège social est ... à Enghien-les-Bains (Val d'Oise), elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants

Adam à Paris (20e), 2°) de Mme Annick A..., épouse B..., demeurant ... de L'Z...

du Livre des procédures fiscales, aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Selarl Adamas

Maroun X..., en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL Domaine de Ribaute était de ce fait irrecevable, et en ce qu'il avait débouté M.

DEMEURANT A NOAILLES SUR LA BASE DU TARIF APPLICABLE A L'HOPITAL DE L'ISLE-ADAM OU ELLE AVAIT SEJOURNE POUR UN ACCOUCHEMENT, ALORS QUE CES FRAIS NE POUVAIENT ETRE PRIS EN CHARGE QUE DANS LA LIMITE DU TARIF

Adao D...                , Samuel D...                , Paulo Y... dos Santos et Ruben Z... des chefs d'exploitation minière illégale portant atteinte à l'environnement et importation en contrebande de

l'intégralité des choses vendues ; qu'en décidant dès lors, que le vendeur était en droit d'opposer cette exception prétexte pris du non-paiement du prix par l'acquéreur, la cour d'appel a méconnu la portée de l'adage

1 DU CODE DU TRAVAIL DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI N 73-680 DU 13 JUILLET 1973 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES DITE S A C E R , QUI AVAIT ENGAGE RIGAULT

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° P 16-16.866

cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Camif habitat, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Adam

X..., et de la société Ada et de son assureur, la MAF , au titre de sa condamnation in solidum avec la société Ada au paiement des sommes allouées à la société F..., l'arrêt retient que la société Dekra

Adam, société anonyme, dans le cadre d'un contrat d'entreprise passé conformément aux dispositions propres aux HLM ; que l'entreprise Adam a assigné Aubasem pour le paiement de ses factures ; que la cour