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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372126cd580146773f161e

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

Hatoux, Le Tallec, Cordier, Bodevin, Mme Pasturel, MM. Plantard, Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

civ1

61372131cd580146773f1be7

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Taieb X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre C), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

comm

6137213dcd580146773f2270

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Le Tallec, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f7e

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Tayeb X..., demeurant ..., 2 / de M. José Y... Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ad8

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Clément TAIEB

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb39

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société Sabaton, société anonyme, dont le siège est chemin de la Croix de Tallet

Source officielle
CC

comm

6137215dcd580146773f3225

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f29ad

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Le Tallec, rapporteur, MM. Hatoux, Peyrat, Mme Loreau, MM. Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100973

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

10 juillet 2008 par la Cour Européenne dont il résulterait que le Procureur de la République ne peut être considéré comme une autorité judiciaire au sens de cette convention de sorte que le droit de Taieb

Source officielle
CC

comm

613720a1cd580146773ecb01

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Le Tallec, rapporteur, MM. A..., Y..., X... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720dfcd580146773ef1da

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372138cd580146773f1fd4

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Le Tallec, rapporteur, MM. B..., F..., Y..., E..., X..., H..., G..., D... C..., MM. Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Z..., Mlle A..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720becd580146773ee025

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

Le Tallec, rapporteur, MM. D..., X..., A..., Z..., C..., E..., Louis F..., Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee2a4

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Le Tallec, rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Justafré, Hatoux, Patin, Bézard, Bodevin, Plantard, conseillers, Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c4381e

Cassation

10 juin 1987

10 juin 1987

prestations en denrées dont le prix est réglé par les mercuriales qui peuvent se compenser avec des sommes liquides et exigibles ; Attendu qu'à la suite du licenciement de leur employée de maison Mme Talib

Source officielle
CC

comm

61372112cd580146773f0be1

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Le Tallec, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720e3cd580146773ef388

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Defontaine, rapporteur ; M. le Tallec, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f184a

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Z

613720accd580146773ed457

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

B..., X..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis C..., Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5bf

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Taieb, épouse X..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de Mme Nicole

Source officielle