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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 1986, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Serge X
61372532cd5801467741bc89
19 juin 1989
Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi en ce que l'arrêt attaqué a refusé de requalifier certains des faits poursuivis du chef de subornation de témoins en délit de faux témoignage
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soc
6137213ecd580146773f22fb
20 mars 1990
demande en paiement d'heures supplémentaires formée par le salarié, en accordant crédit aux simples allégations de ce dernier, alors que, par contre, la société avait versé aux débats différents témoignages
6137253ecd5801467741c28c
9 janvier 1991
deux, a été blessé par Meriguet, équipier de la seconde qui était revenu sur le terrain après en avoir été expulsé pour violences lors de la première mi-temps ; que les juges d'appel analysent les témoignages
civ3
61372240cd580146773fb712
20 juillet 1994
Ibrahim F... a réalisé des actes manifestes de possession sur la totalité de la parcelle en cause, que le témoignage de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00036
10 janvier 2023
[S] [C] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de dénonciation calomnieuse et faux témoignage à la suite des déclarations de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200383
16 avril 2026
Par un jugement du 20 juillet 2017, le tribunal de grande instance a ordonné un sursis à statuer jusqu'à réalisation complète de l'enquête diligentée sur la plainte en faux témoignage et usage de faux
613722a7cd580146773ffab3
10 octobre 1996
l'attestation produite et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la victime d'un accident du travail peut rapporter la preuve de ce fait juridique par tous moyens, tels que des témoignages
613725adcd5801467741fb64
4 décembre 1996
F..., Z... et D... et qu'il avait donné le nom d'un certain nombre de cadres qui obstruaient le hall d'entrée; qu'en ne s'expliquant pas sur le témoignage précis invoqué et en se contentant d'affirmer
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00570
10 avril 2018
Y... disposait de plusieurs sources d'informations à l'Elysée et à la DCRI, dont il ne peut révéler les identités, en outre, qu'ils produisent des articles de presse et témoignages qui se rapportent à
61372649cd5801467742462c
6 octobre 2004
. ; qu'informé des différents témoignages, D... C... a déclaré qu'il ne connaissait pas la plupart des témoins et que ceux-ci avaient été payés pour témoigner en faveur de Salouha X...
61372622cd58014677423356
29 janvier 2003
avec sursis et à 5 000 francs d'amende, et, sur l'action civile, à verser à Naïma Y... la somme de 1 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs, adoptés, que "la concordance des témoignages
613725fecd58014677422215
13 septembre 2000
C... et Y..., par les dénégations de Lionel X... et par les témoignages de moralité à son sujet, il est établi que c'est bien lui qui a été vu à plusieurs reprises se promenant nu à Vacheresse, lieu dit
613725a9cd5801467741f97e
.; "aux motifs que, s'il sollicite sa relaxe aux motifs que l'enquête diligentée n'a apporté aucun élément matériel à l'appui des accusations de Vanessa Y..., les personnes dont le témoignage a été
61372607cd58014677422667
27 avril 2000
argué de faux, était constitué par une déclaration faite par le prévenu devant un " sollicitor " anglais, c'est-à-dire un homme de loi, qu'il contenait une déclaration selon laquelle un précédent témoignage
6137269ccd5801467742700c
26 octobre 2005
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 9 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée pour faux témoignage
613722a0cd580146773ff4d2
11 avril 1996
jeune mineure hospitalisée, ce qui constituait un manquement grave à l'obligation de tenue et de réserve que lui imposait sa fonction de personnel paramédical; qu'en déclarant que les lettres et témoignages
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00476
11 mars 2016
telle protestation est inadmissible eu égard au peu de travail à accomplir », et « outre que cette réponse est un refus caractérisé d'obéissance, elle est intéressante à plus d'un titre puisqu'elle témoigne
61372561cd5801467741d372
30 septembre 1997
que la matérialité des faits et la culpabilité des intéressées ont été établies suffisamment à partir des relations circonstanciées et concordantes de Marie-Josée Simon et de Jean-Luc Z... et des témoignages
6137237dcd5801467740a75f
18 juillet 2000
Y..., qui avait assisté le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, n'était pas habilité à témoigner puisqu'en tant que conseiller du salarié, il n'a pas la qualité de tiers ; qu'en fondant
61372147cd580146773f2755
8 mars 1990
salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, la cour d'appel a dénaturé les faits de la cause et alors, d'autre part, qu'il résulte des témoignages