, ce dont il ressortait que la rupture des relations contractuelles par la société Queen light préexistait à la prise de position de la société Interbrew ; qu'en affirmant néanmoins que celle-ci était,

, 4°/ à Mme [D] [L], 5°/ à Mme [C] [L], domiciliés toutes deux [Adresse 2], prise toutes deux en qualité d'héritières de [S] [L], 6°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité

; que la cour d'appel, qui, tout en constatant que la cession du contrat de sous-traitance à la société Bacci-Lorraine était intervenue le 1er mars 1976, a déclaré l'action en responsabilité contractuelle

extra-contractuelle sont illicites ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était expressément invitée par le GAN et la SCI Nicor, si la clause dont s'était prévalue la société GSI, n'avait pas été une

, pour dire que la société [...] avait engagé sa responsabilité contractuelle à raison des désordres affectant le carrelage de l'appartement acquis par M.

contractuelle du maître d'oeuvre pour les désordres du gros oeuvre, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1147, 1792 et 2270 du Code civil" ; Mais attendu

la BPC ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit que la BPC avait engagé sa responsabilité à leur égard mais

civile vie privée » comportait une clause d'exclusion lorsque le dommage engage la responsabilité contractuelle de l'assuré sans rechercher, ainsi que l'y invitait l'assuré, si le dommage était couvert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée limitée Bureau d'études techniques

contractuel de cet avantage quand l'attribution par l'employeur de points de responsabilité atteste de l'effectivité des responsabilités confiées, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil

droits de laquelle est venue la société Aviva assurances (l'assureur), a indemnisé ses assurés ; que l'assureur a assigné devant le tribunal de grande instance Mme X... et la société Courdil en responsabilité

» ; qu'en s'abstenant, dans ces conditions, de justifier que les manquements contractuels qu'elle impute à la société BMT sont constitutifs, vis-à-vis de M. et Mme Z...

Bouygues pour obtenir la mise en conformité des ouvrages ; Attendu que la société Espace fait grief à l'arrêt de déclarer la demande prescrite, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque seule la responsabilité

de la responsabilité de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage que les parties n'avaient pas invoqué pour écarter la responsabilité pour trouble de voisinage, sans avoir au préalable permis à

Patrick A..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est agence Taillandier et Milot, 62000 Arras, 3 / de la société Catinus, société à responsabilité limitée, dont le siège

Il en résulte que l'action en responsabilité contractuelle engagée par le membre d'un groupement d'entreprises contre le mandataire commun dudit groupement, à raison notamment de la part des pénalités

contractuelle de M. de X... et, subsidiairement, sa responsabilité délictuelle ; Sur le second moyen : Attendu que la société NACC, venant aux droits de la société Farmimmo, fait grief à l'arrêt

», mais qu'il devait « s'entendre des litiges découlant de la relation contractuelle », là où cette clause ne comportait aucune référence aux différends relatifs à la responsabilité encourue