Louis X... a vendu 650 m3 de bois au quart sur pied, à prendre sur des parcelles de terre lui appartenant, à M.

Christian Y... , propriétaire de parcelles de terre données à bail rural au Gaec du Chêne (le GAEC), a, avec l'assistance de son fils, curateur, M.

à la commune d'une autre parcelle de terre, dans le prolongement de la première afin de permettre un accès à la voie publique par le sud du lotissement; que la commune a renoncé à son projet et a rétrocédé

pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2016), que, par acte du 2 décembre 1997, Victor X... a donné à bail rural à l'un de ses enfants, Jean-Paul, et à son épouse, diverses parcelles

[W] [J], [G] [J], [A] [J] (les consorts [J]), a donné à bail diverses parcelles de terre à [F] [C], aux droits duquel se trouvent M. et Mme [C] ; que les consorts [J] ont délivré aux preneurs congé pour

[M] [K] deux parcelles de terre cadastrées ZK [Cadastre 2] et ZL [Cadastre 1] et pour une durée d'un an renouvelable à M. [T] [K] une partie d'une parcelle cadastrée ZL [Cadastre 3] et à M.

attaqué (Aix-en-Provence, 20 janvier 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 25 juin 2013, pourvoi n° 11-27.904), que, par acte du 30 juillet 2003, M. et Mme R... ont promis de vendre une parcelle

X... était fondée sur le fait qu'il devait recevoir en qualité d'apporteur d'affaires un certain pourcentage sur la vente des parcelles du parc d'activités, la cour d'appel, répondant aux conclusions,

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (cour d'appel de Chambéry, 11 mai 1992) que, statuant sur une demande tendant à voir libérer une parcelle de terre sur laquelle

code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 février 2016), que Paul X... et son épouse, aux droits desquels se trouve Mme Anne-Marie X..., ont donné à bail des parcelles

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 octobre 1990), que, par acte sous seing-privé du 5 juillet 1986, les époux X... ont vendu à Mme Y... des parcelles

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 2003), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) ayant acquis, en 1990, diverses parcelles

X..., pour une durée de dix-huit ans, une parcelle de terre moyennant un loyer annuel de 26 000 francs ; que, par un "avenant" sous seing privé du 10 juin 1987, il a donné à bail à M.

sollicité la démolition de l'ouvrage et la remise en état des lieux ; Attendu que, pour accueillir la demande des consorts N... et rejeter celle du syndicat des copropriétaires, l'arrêt retient que la parcelle

poursuites de saisie immobilière, n'est pas applicable en matière de partage judiciaire ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite de la licitation de diverses parcelles

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 février 2023), le 7 février 2012, Mme [R] [T] (la bailleresse), propriétaire d'une parcelle de terre louée à M.

Parneix, Mme Provost-Lopin, conseillers, M.

laquelle vient la société White SAS (la société), a consenti un prêt à la société SAAF ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société SAAF, le juge-commissaire a autorisé la vente de deux parcelles