Doulgeridis ; Attendu que la société Marchés usines Samu Auchan (la société Auchan) a été dite coupable de la contrefaçon de sept modèles de pull-overs, déposés par la société California le 7 décembre

X..., assignée pour contrefaçon et concurrence déloyale en lui reprochant de faire fabriquer et de commercialiser les modèles par un autre fabricant ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

Egetra le 10 mai une lettre d'intention qu'elle a refusée en jugeant l'engagement insuffisant ; que la société Champex, devenue la filiale à 99 % de la Caisse a proposé à la société TIP le 27 juin un modèle

poursuites exercées sur citation directe contre René X..., Michel Y..., Jean-Claude Z..., Jean-Pierre A..., René B..., Jean-René C..., François D..., des chefs, notamment, de contrefaçon de dessins et modèles

La convention ou l'accord précise les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation.

L'arrêt retient qu'au cours de la période litigieuse, il existait au sein de la société un accord de modulation du temps de travail conclu en application des dispositions alors en vigueur de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bois moulés de Challet, société anonyme, dont le siège est ..., en

exigences de la Convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centre de conditionnement des volailles du 20 juin 1973, réactualisée le 10 juillet 1996 ; qu'aucun accord de modulation

du temps de travail et dont la mise en oeuvre est discutée entre les parties prévoit notamment : " 5.7.3 Modulation type B. 5.7.3.1 Conditions de la modulation des horaires.

du temps de travail et dont la mise en oeuvre est discutée entre les parties prévoit notamment : "5.7.3 Modulation type B. 5.7.3.1 Conditions de la modulation des horaires.

que les résultats de l'exercice dégagent les ressources nécessaires, était versée aux bénéficiaires "à partir des statistiques d'absentéisme résultant des procédures de pointage dans l'entreprise et modulée

cycle à l'autre, il ne permet pas à l'employeur de faire varier discrétionnairement les horaires et les repos en cours de cycle ; qu'un tel système de régulation du temps de travail s'analyse en une modulation

ses modèles, l'a assignée en contrefaçon ; que, reconventionnellement, la société Ida 2000 a demandé l'annulation des deux modèles ; Attendu que la société Coline fait grief à l'arrêt de déclarer nuls

voiture « Renault Mégane » ; qu'en affirmant, néanmoins, pour refuser de prendre en compte l'extrait du « forum cyber mécanique », que les témoignages figurant dans cet extrait se rapportaient à des modèles

de briquets, dont le modèle « XHD 610 », sur un échantillonnage de 1 000 briquets subdivisé en lots de tests de 50 briquets et à Bureau Veritas de tester 9 modèles de briquets, 8 fournis en cartons de

du modèle suspension toile hexagonale les sociétés Val kit, Créations Val-de-Saône et Bonnard diffusion ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

1134 du Code civil ; 2 / qu'en relevant, pour caractériser la violation par la société Suzuki de l'exclusivité consentie à la société Borgo, qu'un autre concessionnaire avait exposé en vitrine un modèle

X..., en prétendant qu'un modèle fourni par l'une et commercialisé par l'autre était contrefaisant ; que M.