Henri A..., demeurant ..., 2 / de la société Le Machon d'Henri, dont le siège est ..., 3 / de Mme Martine X..., divorcée Y..., demeurant ..., 4 / de la société Le Bistrot d'Henri, dont le siège

blessures involontaires dans le cadre du travail et d'omission de respecter les dispositions en vue de garantir la sécurité des travailleurs ; " aux motifs que le prévenu, après avoir équipé la machine

pesant 4,5 tonnes ; qu'au cours de l'opération, la machine est tombée au sol ; que la société Genima a engagé une action en responsabilité contre la société Reboa et son assureur, la société La France

contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en relaxant Yves X... du délit d'abus de confiance du fait que la partie civile n'aurait subi aucun préjudice, tout en relevant que la machine

Pierre, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre

quoi la faute imputée à l'employeur avait constitué la cause déterminante de l'accident, et tout en constatant que, si la victime avait elle-même et sans instruction de l'employeur mis en marche la machine

Z... de leur action contre UCF, alors que, d'une part, en retenant qu'il n'était pas contesté que les essais de la machine incombaient à la société Trindel, son installateur, la cour d'appel aurait dénaturé

jugement en ce qu'il avait dit que la restitution apparaissait impossible, sans répondre aux conclusions du liquidateur qui faisaient valoir que, "si la cour estimait que la restitution en nature de la machine

auprès de son ancien employeur plutôt qu'une machine Zeiss ; qu'en jugeant que M.

incapacité totale de travail supérieure à trois mois et l'a condamné à une amende de 1 500 euros ; "aux motifs que " le 31 mai 2001, Paul Y..., employé depuis 3 ans en qualité de régleur sur une machine

sécurité des travailleurs utilisateurs de chariots, tout en constatant que la victime utilisait des chariots élévateurs depuis plusieurs années, ce dont il résultait que l'utilisation de ce type de machine

destruction de biens par explosifs de nature à créer un danger pour les personnes, tentative de destruction de biens par explosifs de nature à créer un danger per les personnes, détention de munitions, machines

à sous dans les bars et que, lorsqu'il avait cédé la société à Pierre Y..., il n'y avait pas de machines à sous dans les bars et pas davantage lorsque Pierre Y... avait cédé la société à Claude Z... ;

production de pièces jugées nécessaires par les experts ; que l'absence de production de certaines pièces (factures falsifiées, registre d'encollage disparu, absence de relevés de production de la machine

conformes aux spécifications du contrat et n'a pas constaté, ce qui n'était d'ailleurs pas allégué, que ces pièces avaient été remplacées par des pièces conformes à l'occasion de la révision dont la machine

dont le moteur aurait été refait en 1990 ; que l'achat d'une nouvelle machine n'avait pas été prévu au budget de 1991 ; que les modalités d'achat de la machine par BGE montrent que cette acquisition a

salarié, victime d'un premier accident du travail, avait été reconnu apte sous réserve de ne pas porter de charges lourdes, en jugeant que l'employeur n'avait pas commis de faute en l'affectant à une machine

X..., employé de la société Berfil, qui surveillait le fonctionnement d'une machine, a été blessé au bras gauche et au thorax après avoir été entraîné par le bras entre deux rouleaux; que l'arrêt attaqué