général de la Réunion et sollicitait la condamnation du conseil général à lui verser diverses sommes à titre de congés payés, de préavis, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité pour

ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1999 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant au tribunal de grande instance de Privas, au profit du Conseil

son parquet Palais de justice, ..., RP 1113, 78011 Versailles Cedex, Le Service de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine, représenté par le président du Conseil général des Hauts-de-Seine,

est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juillet 2000 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal de grande instance de Périgueux, au profit du Conseil

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de M. le Président du conseil général des Hauts-de-Seine, Direction

général la somme de 750 euros, la garde de l'enfant ayant été confiée au service départemental de l'aide sociale à l'enfance ; que, le président du conseil général de Vaucluse, en qualité d'administrateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Conseil général du Finistère du désistement de son pourvoi formé contre Mmes Christiane

X... et qu'en outre la société Léo Minor n'avait jamais eu antérieurement pour client le Conseil général du Val-de-Marne ; Attendu, cependant, que la réalisation des marchés sur appel d'offres ne résulte

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Roger, avocat du Conseil général du Calvados, de la SCP Vier et Barthélémy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Département de l'Eure, représenté par le président du conseil général

Z..., gérant de la société du même nom lors de son audition du 29 mai 2000 ; que Georges Y..., directeur général des Services du Conseil Général des Alpes-Maritimes depuis le 1er janvier 1999, n'était

services pour personnes handicapées du 15 mars 1966 ; que l'ADAPEI de Haute-Saône ayant refusé de prendre en compte le temps de travail de l'intéressée au sein de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du Conseil

rendue le 11 mars 1982 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques, siégeant à Pau, au profit du département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par le président de son conseil

PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR prononcé l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit du conseil général du Var, des immeubles, portions d'immeubles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pasqual X..., agissant faussement au nom du conseil général des Pyrénées-Orientales, a adressé au quotidien L'indépendant

a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 14 novembre 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Blondel, avocat du conseil

Aussi, les moyens opposés par le Conseil général du Nord sont inopérants et le Conseil général du Nord est débouté de sa demande et la décision de la commission de recours amiable est confirmée.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des sociétés SACER