____ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Stellium immobilier, anciennement dénommée Omnium conseil, société par actions

à l'article L. 662-4 du code de commerce ; 12° Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public, des sociétés anonymes et des sociétés en commandite

Max Y... de son mandat de gérant commandité de la société VH HOLDING.

40 et 103 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales produite en pièce par les appelantes, dispositions applicables tant aux sociétés anonymes qu'aux sociétés en commandite

X..., inventeur, a créé la SARL ML et associés technologie saveur, ultérieurement transformée en société en commandite par actions (la SCA), dont le gérant et unique actionnaire commandité était la SARL

société XPO transport solutions Luxemburg, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]), venant aux droits de la société Savam Lux, 13°/ la société Centrale des franchises XPO France, société en commandite

également considérées comme biens professionnels si leur propriétaire remplit les conditions suivantes : -1°) être, soit gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite

;appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [V], domiciliée [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne ASF, 2°/ à la société GE money bank, société en commandite

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Cooperl Arc Atlantique, société en commandite

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EURO DISNEY associés, société en commandite

20-12.368 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société d'exploitation des carrières Fiorese père et fils (Socafi), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à

, société par actions simplifiée unipersonnelle, 19°/ à la société Eupalinos 1850, société par actions simplifiée unipersonnelle, 20°/ à la société Toiltech Holding, société par actions simplifiée

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acofi, société en commandite

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Oddo BHF, société en commandite par actions,

litige l'opposant : 1°/ à la société Heerema Zwijndrecht BV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Pays-Bas), 2°/ à la société BNP Paribas securities services, société en commandite

, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Compagnie des eaux et de l'ozone, société en commandite

rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Veolia eau-compagnie générale des eaux, société en commandite