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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00805
24 avril 2013
24 avril 2013
X... a été engagé par la société Utac en qualité de chef de projet « process » par un contrat prenant effet le 2 avril 2002, prévoyant une période d'essai de trois mois ; que par lettre recommandée avec
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8 décembre 1988
8 décembre 1988
CONSTRUCTION, bureau d'études BA - JG. par abréviation CECC, dont le siège est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1985, par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10023
8 janvier 2020
8 janvier 2020
I... d'avoir des fonctions de management - sur le poste de chef de projet au sein de l'équipe Risk-IM du pôle Global Risk Management, cadre niveau K, la fiche de poste étant annexée ; que, d'une part,
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01210
25 mai 2011
25 mai 2011
nouveaux systèmes de plus en plus miniaturisés » ; Il résulte d'un courriel adressé le 6 janvier 2006 par le salarié à Monsieur Denys Y... qui dans le cadre de ces recherches assuré la responsabilité de « chef
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00700
7 mars 2012
7 mars 2012
cette mission, prorogée du fait de l'absence de l'ancienne responsable, ayant pris fin au mois de juin 2007 en raison d'une réorganisation de la société PCA, le salarié a été nommé à Paris en qualité de chef
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10563
15 juin 2016
15 juin 2016
A... était analyste programmeur, chef de projet ; qu'il est légitime que dans ces conditions, le salarié ait demandé d'avantage de précision sur ces derniers postes ; que dès lors, la SAS Laboratoires
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00399
29 avril 2014
29 avril 2014
Z..., directeur général de la Société BRANDALLEY ; que Mlle X... a porté une signature automatique qui la désignait clairement comme assistante du chef de projet internet ; que le 10 mars 2008, Mme Sanaa
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00433
9 février 2011
9 février 2011
X... que : - le 30 mars 2004, il a envoyé des documents pour insérer des capacités de son propre projet dans le projet de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10425
26 septembre 2018
26 septembre 2018
vms entre la baie du PRA et la baie de PROD ; or attendu qu'il ressort d'un courriel adressé le 29 mars 2013 au directeur des services informatiques de Citya, Dominique Y... par Philippe Z..., alors chef
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6137267ecd58014677426024
21 février 2007
21 février 2007
X..., engagé le 1er juillet 1989 par la société Techniques avancées, aux droits de laquelle vient la société Braton Groupe, exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de projet directeur informatique
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00653
15 mars 2011
15 mars 2011
salarié s'apprécie au jour où l'employeur envoie la lettre recommandée de licenciement, date à laquelle se situe la rupture du contrat de travail ; Attendu qu'engagée le 2 mai 2005 en qualité de chef
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01301
7 juin 2011
7 juin 2011
X..., qui avait été engagé le 21 juillet 2003 en qualité de chef de projet informatique par la société Contrôle mesure régulation (CMR), a été licencié le 15 septembre 2006 pour faute grave ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210453
23 juin 2022
23 juin 2022
[L] [Z], chef de projet, Mme [J] [A], responsable des achats, M. [I] [X], technicien d'études, Mme [E] [U], assistante administrative des ventes et M. [B] [Y], responsable méthode ; 1.
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00730
25 juin 2025
25 juin 2025
l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 15 mai 2018 a : - rappelé que dans un arrêt du 2 décembre 2004, la cour d'appel de Paris a dit que le salarié ne pouvait revendiquer utilement les fonctions de chef
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10359
3 avril 2019
3 avril 2019
Quant à l'absence de fiche de poste lorsqu'elle a été nommée "chef de projets" en 2012, Mme X... ne justifie pas d'une pratique différente sur cette mutation par rapport à ses autres affectations.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11144
9 novembre 2017
9 novembre 2017
19 janvier au 30 avril 2012 : "le 9 janvier 2012, vous intégrez un poste de chef de projet déploiement au sein du service Repli Sites de SFR situé à Saint Priest (69).
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02137
26 novembre 2014
26 novembre 2014
compte des ressources de l'équipe, ajustait les plannings, participait avec le chef de projet et responsable administratif à l'établissement du budget prévisionnel en cohérence avec les projets éducatifs
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO01044
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Y..., chef de projet de la société SOM et de M. Z..., project manager et correspondant de la société Lyondel, attestaient d'une présence continue et d'un travail effectif de M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00214
26 janvier 2010
26 janvier 2010
X..., engagé le 18 septembre 2001 en qualité d'ingénieur "contrôle de projet" par la société Miteq aux droits de laquelle est la société Mi-Gso, a été licencié pour faute grave le 19 février 2004 ;
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02584
16 décembre 2009
16 décembre 2009
sont qu'une suite de procès d'intention faits à son employeur qu'il utilise ensuite contre ce dernier pour tenter d'accréditer la faute de celui-ci ; QU'il est en outre légitime qu'en sa qualité de chef
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