[Z] [K] et Mme [G] [R] épouse [K] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-16.070 formé le 16 juin 2025 par M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 22-19.068 Demandeur : Mme [B] Défendeur : la société Crédit logement et autres Requête n° : 1098/22 Ordonnance n° : 90354

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 25-18.749 formé le 1er septembre 2025 par M.

762 du Code général des impôts, lorsque la constitution de l'usufruit résulte de l'application des articles 767, 1094 et 1098 du Code civil ; Attendu, selon le jugement, que, dans les déclarations

[S] [X] et la société SEL demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-16.167 formé le 19 juin 2025 par la société STAMP à l'encontre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-15.186 Demandeur : la société DS 55 Défendeur : la société AXA France IARD Requête n° : 1029/23 Ordonnance : 90178

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-14.318 Demandeur : la société [2] Défendeur : la société [1] Requête n° : 1039/24 Ordonnance n° : 90184 du 20 février

[P] Défendeur : la société Crédit Mutuel Leasing Requête n° : 1079/24 Ordonnance : 90211 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Mutuel Leasing, ayant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 25-18.650 Demandeur : la société JL International Défendeur : Mme [N] Requête n° : 1095/25 Ordonnance n° : 90355 du

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 25-15.300 Demandeur : La Mutualité Sociale Agricole Défendeur : la société [1] Requête n° : 1097/25 Ordonnance n° : 90354

L. 3136-1 alinéa 3 du code de la santé publique, lorsque ces dispositions législatives ont été abrogées par l'article 1, II., 7° de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022, entrée en vigueur le 1er août

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 13-49, alinéas 2 et 3 du code de l'expropriation dans sa rédaction issue du décret

.; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

demeurant "L'Antinmarine", ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

L. 3136-1 alinéa 3 du code de la santé publique, lorsque ces dispositions législatives ont été abrogées par l'article 1, II., 7° de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022, entrée en vigueur le 1er août

L. 3136-1 alinéa 3 du code de la santé publique, lorsque ces dispositions législatives ont été abrogées par l'article 1, II., 7° de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022, entrée en vigueur le 1er août

L. 3136-1 alinéa 3 du code de la santé publique, lorsque ces dispositions législatives ont été abrogées par l'article 1, II., 7° de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022, entrée en vigueur le 1er août