de ladite convention, stipule que le club est tenu de souscrire au bénéfice du joueur les polices d'assurance nécessaires permettant de lui garantir le versement d'un capital en cas de perte de licence

l'après-midi il se rendit en automobile en compagnie de Jean A... chez Sylviane X... à Bobigny, puis chez Claude Y... à Sevran pour jouer chez ce dernier aux tarots de 15 h à 20 heures ; que les trois joueurs

droits civiques, civils et de famille et de l'avoir condamné à des dommages-intérêts envers la partie civile ; "aux motifs que le prévenu n'a pas contesté, ainsi que l'a démontré l'enquête, être un joueur

ans d'âge ; que ces assertions, totalement démenties par les expertises, suffisent à caractériser l'élément matériel de l'infraction pour les six bronzes en cause, savoir "Jockey et son cheval", "Joueur

incapacité de plus de huit jours, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés que, au cours d'un match de football, le gardien de but X... a donné un coup de pied dans les jambes du joueur

dans ses caisses de l'argent liquide, en raison de l'obligation réglementaire d'avoir un fonds de garantie permanent en espèces, si ces liquidités ont été absorbées par les règlements en espèces à des joueurs

La société AGT Unit fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'agent sportif qui a mis en rapport deux clubs en vue du transfert d'un joueur professionnel a droit à une rémunération

Le 14 janvier 2018, lors d'un match du [3] ([3]), un de ses joueurs a eu une altercation avec un joueur de l'équipe adverse qu'il a traité de « fucking faggot ».

Y... savait que le cercle fonctionnait comme un casino en affrontant les joueurs par banquiers de paille interposés, qui n'étaient que des salariés du Cercle, agissant sur instructions des dirigeants de

Y... qu'elle ne pouvait utiliser ses services en raison de la nullité du contrat tenant à ce qu'elle n'avait pas qualité pour engager des joueurs; que M.

[H] [V], joueur de football professionnel, et à la société EFM Sport, gérant notamment l'image du sportif, afin de les assister en matière fiscale pour le premier et juridique et fiscale pour la seconde

. ; que ces appareils permettaient aux joueurs, non seulement d'obtenir des parties gratuites, mais aussi-selon certaines conventions-de gagner des sommes d'argent ; que, vainement, les prévenus

(Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Joyeau, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), défenderesse

nantissement sur le fonds qui a été inscrit le 13 février suivant au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Jonzac

Rolande (Loiret) 2°/ de Monsieur Martial Z..., demeurant à Beaune La Rolande (Loiret), 3°/ de Monsieur Maurice A..., demeurant à Pithiviers (Loiret), ..., 4°/ de la société anonyme COTTIN JONNAUX

(les associations), un jugement a dit que la Fédération française d'échecs (FFE) n'avait pu constater l'irrégularité de la participation à une épreuve comptant pour le championnat de France de deux joueurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat d'entraîneur-joueur du 3 juillet 1998, l'Union sportive

lors qu'il a été exposé à un risque anormal entraînant des conséquences disproportionnées ; que le traumatisme n'a pas été occasionné par un coup direct d'un tiers ou consécutif à un entassement des joueurs