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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00409
27 avril 2011
27 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, a déclaré
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101283
11 décembre 2008
11 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2008, la SCP Delaporte, Briard et Trichet,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200054
14 janvier 2016
14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet,
Source officielleciv1
61372421cd58014677412a7b
2 mars 2004
2 mars 2004
saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officiellesoc
61372462cd580146774150bc
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officielleciv3
61372514cd5801467741acba
16 mai 2007
16 mai 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2007 la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300102
19 janvier 2010
19 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2009, la SCP Delaporte, Briard et Trichet,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300791
16 juin 2010
16 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 24 février 2010, la SCP Delaporte Briard et Trichet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301061
28 octobre 2008
28 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2008, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300823
16 juin 2009
16 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 12 mai 2009, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100233
28 février 2008
28 février 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2007, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat
Source officielleciv1
61372445cd58014677414193
6 juillet 2004
6 juillet 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 juin 2004, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielleciv1
6137241fcd580146774128dd
10 février 2004
10 février 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50512
25 mai 2023
25 mai 2023
[C] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : le préfet des Hauts-de-Seine Ordonnance : 50512 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50249
13 mars 2025
13 mars 2025
[J] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50249 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110342
5 juin 2019
5 juin 2019
Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Le Prieuré,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10124
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Formul, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présents
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310064
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11069
19 octobre 2017
19 octobre 2017
A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme C...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210220
30 mars 2017
30 mars 2017
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse d'allocations familiales [Localité 1], de la SCP Gadiou et Chevallier
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