confirmation en toutes ses dispositions, la peine infligée au prévenu constituant une sanction bien proportionnée à la gravité des faits et bien adaptée à la personnalité de l'intéressé, qui fait l'objet de mauvais

par une incapacité à travailler dans les délais impartis ; qu'en se bornant à relever, pour dire que le licenciement du salarié était d'ordre disciplinaire, que les fautes de gestion reprochées et le mauvais

type de transport n'étaient pas adaptés à un accostage aux quais de l'entrepôt BBS à Gonesse ; qu'en outre, l'entreprise Gondrand avait mis à la disposition de Philippe Z... des palettes de bois en mauvais

X... en raison des mauvais résultats obtenus par ce dernier dans son nouveau poste; qu'ainsi, en ne recherchant pas si le licenciement dont aurait été victime M.

l'employeur avait invoqué le caractère répétitif des faits reprochés à la salariée résultant d'une précédente sanction prononcée en janvier 1992, pour attitude vis-à-vis du personnel féminin créant un mauvais

du code de procédure pénale et a privé son arrêt des conditions essentielles de son existence légale ; 3°/ qu'enfin, l'extradition doit être refusée en cas de motifs sérieux d'un risque réel de mauvais

[F] lorsqu'il a couru sur elle, sur le mauvais état de ces plaques équipant le toit, tout en relevant que même sous le régime des normes de sécurité les plus récentes, il ressortait d'une documentation

regard des articles 1641 et 1643 du code civil ; 2°/ qu'en se prononçant par des motifs qui ne suffisaient pas à exclure la garantie au titre du vice caché affectant la toiture principale en très mauvais

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la mise en accusation de Mme [H] devant la cour départementale du Gard pour, ayant eu connaissance de privations, mauvais traitements ou atteintes

X..., en sa qualité de représentant des créanciers de la société Bertet, que sur le pourvoi incident relevé par la société Marais services ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marais services

durée de douze ans ; qu'à partir du 12 février 2009, cette société a également fourni des prestations de téléphonie, télévision et Internet au profit des patients hospitalisés au sein de la clinique Tessier

son insu, en 1998 et 1999, à titre de marque, les étiquettes des vins qu'elle produisait et commercialisait sous les noms "Prince Laszlo", "Princesse Piroska", "Esszencia de Château Pajzos" et "Roy Mathias

sérieuse de congédiement ; qu'en ne s'expliquant pas sur lesdits faits, tirés du non-respect des règles de remboursement de frais, de la tenue négligée du salarié, de l'indisponibilité de celui-ci et du mauvais

Z..., qu'en l'absence de toute précision sur les circonstances susceptibles de caractériser les insultes et le mauvais esprit reprochés au salarié, la Cour de Cassation n'est pas mise en demeure d'exercer

notamment sont ancienneté, la cour d'appel a violé les articles 20, 23 et 23-3 du décret du 30 septembre 1953; 3°/ qu'en ne recherchant pas, ainsi que la société Giorgi l'y avait invitée, si le mauvais

qualité de représentant par la société Sopalin, devenue société Kimberly-Clark-Sopalin, et occupant depuis 1986 les fonctions de directeur régional, a été licencié le 14 septembre 1992 en raison de ses "mauvais

La réponse est non,sauf s'il avait existé un état fonctionnel très mauvais du ventricule gauche", que le docteur X... soutenait, dans ses conclusions après expertise, que l'objet de l'examen était précisément

invoquée par le preneur comme raison sérieuse et légitime justifiant qu'il se soit soustrait au paiement des fermages, encore faut-il qu'elles ne soient pas la résultante d'une erreur de gestion ou d'un mauvais