que trois des factures émises par la société Assas concernaient des ventes au profit de trois magasins fermés bien avant l'émission des factures ; que quant à l'achat des sacs, leur achat à la société SMA

Laurent U..., domiciliés tous deux [...], 6°/ à la société SMA , société anonyme, dont le siège est [...] , [...], intervenant en lieu et place de la société Sagena, 7°/ à la société d'Economie

]                                 , 19°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                        , assureur dommages-ouvrage, 20°/ à la société SMA

IARD, 6°/ à Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, en la personne de la société Lloyd's France, prise en qualité de mandataire général pour les opérations, dont le siège est [...] , 7°/ à la société SMA

[K], en qualité de liquidateur judiciaire, de son assureur, la société SMA, et de la société Financo à lui payer diverses sommes. 4.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 10 juin 2009), que la société Fresenius Medical Care ( FMC-SMAD), entreprise de

la société Erad France (la société Erad) ; que le 26 janvier 2006, cette dernière a cédé à la société ITW Magnaflux les clientèles « Key Account »et « Private Label » en se réservant celle dénommée « small

au [...] alors que la société SMAG a son siège [...] .

relatif aux défauts d'étanchéité dans les parkings, l'arrêt retient que l'imputabilité des travaux et le lien de causalité entre les désordres et les travaux précisément effectués par la société SMAC

X... et Y..., cadres dirigeants au sein de la société Smat, ont été licenciés le 26 février 2003 pour faute lourde ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de dire les licenciements justifiés

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 décembre 1994), que le Syndicat mixte pour l'aménagement touristique de la montagne bourbonnaise (le SMAT) et les époux X... ont conclu

Ferca (la SCI) a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à la société C & Cie JL Cousin architectes urbanistes (la société Cousin) et le lot « désamiantage-couverture-étanchéité-isolation » à la société SMAC

Poulet et Odent, avocat de la société SMA, l'avis de M.

société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société AGF IART, 2°/ à la société AGC Vertal Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société SMA

de maître d'oeuvre, la société SICRA, en charge de l'ensemble des travaux, et la société VDSTP, sous-traitant chargé des terrassement et voiles périmétriques et assuré auprès de la SMABTP devenue la SMA

à la société QBE Insurance Europe Limited, 3°/ à la société QBE Europe, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], 4°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société SMA

La société Baticoncept a sous-traité la réalisation des travaux de bardage à la société SMAC.

la société Transports Leperck ; que la société Smil Leperck et M.