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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100184
4 mars 2020
4 mars 2020
déposé, en son nom, sans mandat, une déclaration de pourvoi sous le n° M 19-16.968, contre un arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans une affaire l'opposant à Mme Sellame
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613723fbcd58014677410b6a
29 avril 2002
29 avril 2002
Segame, et de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Jacques Y..., domiciliée ..., 2 / de M.
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613722becd58014677400f0a
14 janvier 1997
14 janvier 1997
invoquant la clause 12-2-b de celui-ci et, d'un autre côté, demandé la résiliation judiciaire du contrat en invoquant diverses fautes de la société SPSA; qu'en cours d'instance de cassation, la société SEPAM
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613722d5cd5801467740206c
26 mars 1997
26 mars 1997
Jean-Louis X..., demeurant 15, place Centrale, 21800 Quetigny, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Secam, société à responsabilité
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01888
28 octobre 2014
28 octobre 2014
handicapées ; qu'elle a été promue en juillet 2006 coordinatrice de la pré-formation sur les formations techniques et informatiques puis nommée en octobre 2009 responsable du service de la pré-orientation Sésame
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60292
12 mars 2026
12 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-19.990 Demandeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : Mme [H] et autres
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90384
9 avril 2026
9 avril 2026
[I] [C], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR66039
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.636 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s)
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ECLI:FR:CCASS:2023:C200017
5 janvier 2023
5 janvier 2023
31 décembre 2015, d'avoir dit que Mme [M] [F] [D] est tenue vis à vis de la CARCDSF au paiement des cotisations obligatoires au titre de son activité libérale exercée en sa qualité d'associée de la Selas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100909
14 décembre 2022
14 décembre 2022
l'article 97 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 ; 2°) ALORS QUE les principes essentiels de la profession d'avocat n'imposent pas davantage à un cabinet d'avocat, constitué sous forme d'une Selas
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6079b1ab9ba5988459c52fd6
15 mai 2001
15 mai 2001
le syndicat CGT Wolber et Mme X..., déléguée syndicale CGT, ont demandé au tribunal d'instance d'autoriser l'extension de l'unité économique et sociale existante entre les sociétés MFPM, SMTG, SMF, SEAM
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60574
7 mai 2026
7 mai 2026
Par acte en date du 27 octobre 2025, la SARL Dreuzy avocats a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SELAS Foussard & Froger, pour Mme [K] [W], épouse [D].
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90486
21 mai 2026
21 mai 2026
ENTRE : la société Maison du vigneron, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : le directeur général des douanes et droits indirects, ayant SELAS
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01098
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SGBA à verser à la SELAS JURISCARIB la somme de 8.000 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QU'« Aux termes de l'article L. 131-73 du code
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613722afcd5801467740010f
18 juin 1996
18 juin 1996
en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, le 27 novembre 1989, la société SEAM
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90558
4 juin 2026
4 juin 2026
[S] [P] [V], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la Selarl Jérôme Allais, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gladium France, ayant Me Ridoux
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ECLI:FR:CCASS:2017:C300995
5 octobre 2017
5 octobre 2017
] ; qu'or, dans son courrier du 15 juillet 2013 déjà cité adressé à Me Solange D..., notaire, la Selas Bioplus a souligné qu'en vertu du bail dont s'agit, elle bénéficiait
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00635
27 mai 2008
27 mai 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 juin 2006), que par contrat du 12 septembre 1990, les consorts X... ont chargé la société Selam
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6137268acd5801467742661b
18 juin 2003
18 juin 2003
Sellam président de l'Association ISEG Paris a été informé par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 4 avril 2001 de la désignation de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60419
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-21.405 Demandeur(s) : la société Profil 06 et autres Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
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