la décision prise le 5 avril 2001 par le ministère de l'Intérieur portant notification des retraits de points opérés sur son permis de conduire et de celle prise le 11 mai 2001 par le préfet de la Sarthe

société à responsabilité limitée Hôtel Le Moderne, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 2 / de M.

Daniel D..., 28) Mme Josiane X..., épouse D..., demeurant tous deux "Le Vau" à Saint-Germain d'Arcé (Sarthe), En présence de : 18) M.

SABBAH EN CONTREFACON DE MARQUE ET DE MODELE AINSI QU'EN CONCURRENCE DELOYALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LE MODELE DE PANTALON MIS EN VENTE PAR LES Y...

X..., demeurant Le Bourg de Coulombiers à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit : 1°/ de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-19.431 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe Avocat(s) : la SARL Delvolvé

Donne, demeurant ... sur Sarthe (Sarthe), 28) Mme Madeleine C... épouse X..., demeurant ... sur Sarthe (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LDC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre

le processus administratif dénoncé" ; "que les parties civiles ne peuvent donc utilement se prévaloir, au titre de la présente plainte, du préjudice se rattachant au décès de leur proche, préjudice dont

Christian C..., demeurant à Arthèze (Sarthe), Malicorne-sur-Sarthe, "Le Cromier", 2°/ M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société par actions simplifiée, dont

L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI A PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE PARCELLES APPARTENANT A CHRISTIAN X..., DE NE PAS MENTIONNER LA DATE DE LA REQUETE DU PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

premières branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 18 septembre 2008), que les sociétés du "groupe" Cousin fournissaient des lacets à la société de droit allemand Bama rachetée par le "groupe" Sara

ADOPTAIT PUREMENT ET SIMPLEMENT LES MOTIFS D'UN JUGEMENT QU'ELLE AVAIT RENDU, LE 29 NOVEMBRE 1956, ENTRE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA SARTHE ET X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF du Mans, dont le siège est sis au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989

: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE PRONONCEE PAR ORDONNANCE DU 20 JUILLET 1977 AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE