notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège ..., en cassation de l'arrêt n° 287.A rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit

siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit

... et agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre, section A), au profit

... et agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre, section A), au profit

pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 janvier 1996 par le juge de l'expropriation du Département de l'Yonne siégeant au tribunal de grande instance d'Auxerre, au profit

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande de la société AGECS et de la SCI JBEM tendant à faire constater une vente à leur profit et notamment au profit de la société JBEM,

, de nature indiscutablement sexuelle, ne sont pas admissibles, il n'en ressort pas l'expression chez leur auteur d'une volonté d'obtenir des faveurs de nature sexuelle au profit de leur auteur ou au profit

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de Mme Danielle Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

X... a été engagé en mars 1981 par la société Air Inter en qualité de stewart ; qu'il a ensuite été promu chef de cabine ; que le 1er avril 1997, son contrat de travail a été transféré à la société Air

Paul Y..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Pierrette X...,

Y... a présenté sa note d'honoraires aux consorts X... pour un avant-projet sommaire, un projet et une estimation ; que, faute de règlement, il les a assignés en paiement ; Attendu que M.

Jean-Claude X..., 3 / Mme Françoise Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit

de délicatesse, alors, selon le moyen, que le fait contraire à la probité suppose, de la part de son auteur, un profit personnel indu et la conscience de commettre un acte frauduleux ; Mais attendu

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le

La société Sweethome fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir constater la perfection de la vente à son profit, alors « que l'offre ferme et définitive d'achat, acceptée sans condition

Y..., la promesse devant être levée avant l'expiration d'un délai de six mois ; que M.

René X..., bailleur, était non seulement fondé sur l'âge des preneurs mais également sur la reprise des terres louées au profit conjointement de Mme Nicole X..., son épouse et de M.