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3 742 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Gérard X

61372673cd58014677425af0

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Source officielle

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CC

cr

613725becd580146774202fd

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable de subornation de témoin ; "aux motifs que le fait que Auguste Z..., employé comme surveillant du parking de la discothèque "Le Queen" dont le gérant est Gérard

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cr

S, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Laurent Z

613725dacd5801467742103c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Gérard, - La SOCIETE AUTO-HALL, - La SOCIETE GENERALE AUTOMOBILES, - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

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cr

61372527cd5801467741b65e

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

; que faute d'avoir tiré les conséquences de ses propres constatations, la cour d'appel a violé l'article 1384 du Code civil " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 15 septembre 1984 Gérard

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cr

6137253fcd5801467741c300

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que si Lacoste contestait avoir été dirigeant de fait de la SARL FFC aux lieu et place de son épouse, il résultait cependant suffisamment des pièces

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cr

CE, en date du 2 février 1995, qui, dans l'information suiviec/Gérard X

61372572cd5801467741dd17

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Gérard X... du chef de faux

Source officielle
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civ3

érêtsc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2015:C300060

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Gérald Z... le 3 avril 2013, veille de la clôture. Par requête déposée le 2 mai 2013, Me Gérard A..., es qualité de liquidateur judiciaire de M.

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cr

6137255acd5801467741cfe3

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : La SNC OUITEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1990, qui a relaxé Pierre

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cr

6137262fcd580146774239d5

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Gérard, - Y...

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cr

61372647cd5801467742455f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Gérard, - Y... Patrick, - Z... Hervé, - A...

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S...

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cr

61372564cd5801467741d540

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

; "aux motifs que les autres faits, de violences notamment, contestés par Antoine X... et Emmanuel X..., n'apparaissent pas suffisamment établis en dépit des déclarations, sujettes à caution de Gérard

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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Edmond X

61372693cd58014677426b1f

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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cr

61372629cd58014677423688

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S... Serge, - U...

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civ3

61372157cd580146773f2f97

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Pierre YB..., demeurant rue de la Gemmetrie Saint B Barthélémy d'Z... (Maine-et-Loire), 2°/ M.

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cr

613725b9cd580146774200f2

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jean-Pierre, - C... Bernard, - L... Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

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cr

613725b3cd5801467741fdf0

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1996, qui, pour escroqueries et complicité, a condamné Etienne Y... et Gérard

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cr

6137261ccd5801467742304f

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

d'appel d'AIX-EN- PROVENCE n° 677 et 681, du 27 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux, ont prononcé sur ses demandes d'annulation de pièces

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02304

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Des relations tendues avec la mairie centrale Nathalie C..., qui connaît un nouveau tournant compliqué dans son mandat de maire d'arrondissement, est redevenue la cible de Gérard B... ces dernières semaines

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CC

cr

61372652cd58014677424a3e

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Bourguiba, Ezzahra, Tunisie, (pièce n° 14) ; que les sociétés Robert X... et ATP reçoivent des livraisons depuis la Tunisie (pièces n° 12 B et 12 C) ; que la société Robert X... indique sur des documents

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