par surprise des contrats de travail à durée déterminée dont la date de fin de contrat était laissée volontairement en blanc au préjudice de Florence Y..., Dominique Z..., Muriel A..., Miguel B..., Patrick

Pascal Watrin, demeurant 72, avenue du Général Leclerc, 5400 Nancy, 81 / de Mme Pascale Watrin, épouse Spinella, demeurant avenue des Vosges, 54110 Rosières aux Salines, 82 / de Mlle Laurence Werner

Patrick Z..., demeurant à Fa, Esperaza (Aude), 4 / de Mme E..., née Sylvie A..., demeurant à Belvèze-du-Razis (Aude), 5 / de Mme Christine F..., 6 / de Mme Pascale F..., demeurant toutes deux

Patrick, - la société TRANSPORTS HERSAND, civilement responsable, - la compagnie d'assurances AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Madame Patricia X... à ne plus utiliser le passage qui se trouve sur la parcelle AD n° 174 située au lieu-dit le Village, commune de SALAGNON sous

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande en résiliation judiciaire du bail rural du 20 janvier 1974 bénéficiant à Patrick X... et tendant en conséquence

Patrick Y... était déjà propriétaire de l'autre moitié indivise (attestations de mutation immobilière du 27 janvier 2004), - que par jugement du 13 février 2009, une procédure de redressement judiciaire

ZJ..., 16°) de Monsieur Pascal YL..., 17°) de Monsieur Patrick B..., 18°) de Monsieur Christian YV..., demeurant tous à Villepinte (Seine-Saint-Denis),, ..., bâtiment A, 19°) de Monsieur

Pascal, - D... Jean-Pierre, - E... François, - F... Jacques, - G... Pierre, - H... Jean-Louis, - I... Patrick, - J... Daniel, - K... Michel, - L... M... N...

Jean-Patrick D..., demeurant ..., 9 / M. Pedro X..., demeurant ..., 10 / M. Alain C..., demeurant ..., 11 / M. Pascal I..., demeurant ..., 12 / M.

Patrick X..., venant en représentation d'un autre fils prédécédé ; qu'antérieurement à leur majorité, la mère de ceux-ci, Mme Odile Z..., remariée A..., a engagé une instance en réduction de la libéralité

Patrick ZO..., demeurant ..., 21 / de M.

Patrick, de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD et de M. X..., les conclusions de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel RENNES, 3ème chambre, en date du 12 juillet 2005, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, les a condamnés à des pénalités fiscales

Patrick X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Henri, Martin C..., demeurant tous deux à Paris (15e), 13, villa Croix Nivert, 3°/ Monsieur X..., Edmond, François C..., demeurant à Leuville-sur-Orge (Essonne), ..., 4°/ Monsieur E..., Y..., Patrick

Patrick S..., domicilié [...]                                                      , 28°/ à M.

Jeannine, parties civiles, contre l'arrêt n° 8 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 31 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... et Patricia Z... épouse