lui a fait défense pendant 3 ans de paraître dans deux communes ; "aux motifs que, le 13 janvier 1996, des jets de pierres accompagnés de sifflements ont eu lieu en direction de la maison de Jean Lacroix

O... tendant à ce que la totalité de la parcelle [...] soit partagée et décidé que la partie de la parcelle [...] formant la cour et l'allée centrale et l'allée remontant au nord vers la parcelle [...]

du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2000, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire, l'a condamné

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement dont

Y... acquéreur... à acquérir, à leurs frais, risques et périls à eux vendeurs, le désenclavement de la parcelle de terrain présentement vendue à M.

de la servitude de passage.

du 10 juillet 1989 qui, outre un accord de bornage, contenait une clause par laquelle la SCI La Roseraie consentait une servitude de passage d'une canalisation à Mme X... sur sa parcelle ainsi délimitée

ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

des copropriétaires), propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée AR n° [Cadastre 1], en bornage judiciaire. 2.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineurs

Pascal, contre l'arrêt n° 1052 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1999, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un contrôleur du travail, l'a condamné

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées

Pendant la construction de son immeuble, la société Sogni a utilisé un passage aménagé au bas des parcelles ultérieurement vendues à M. et Mme Q... .

moyens réunis : Attendu que pour des motifs pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 28 fructidor an III et du principe de la séparation des pouvoirs, la CNAMTS fait grief à larrêt

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Pascal C... pour escroqueries, banqueroute, et appel

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 janvier 2020), Mme [E], propriétaire d'une parcelle cadastrée B [Cadastre 1], se prévalant d'une servitude de passage résultant d'un acte de vente du

La société LV Immobilier fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à lui voir reconnaître le bénéfice d'une servitude de passage par la porte d'entrée située sur la parcelle cadastrée [...] ,