CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 408 résultats pour « Olibe »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722fccd580146774040a8

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Y..., E..., Mme Ramoff, conseillers, MM. C..., A..., B... Z..., conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015ba

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c4b

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d46

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Y... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740862f

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e0f

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

unique de cassation, pris de la violation de la loi (article L. 1 du Code de la route), défaut de réponse à conclusions et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Oliver

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c570

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant 88, le Mont Riant, avenue des Poilus, Les Olives,

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8f98

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section B), au profit de Mme Y..., Thérèse, Olive X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9c6

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e381

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e483

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Trédez, conseillers, MM.

Source officielle
CC

other

60793b3a9ba5988459c3c5fd

Cassation

24 janvier 2005

24 janvier 2005

Sur le rapport de Monsieur le conseiller Ollier et les conclusions de Monsieur l'avocat général Kessous, L'article 53, IV, alinéa 2, de la loi du 23 décembre 2000, en ce qu'il prévoit qu'une nouvelle

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b5c

Cassation

2 décembre 1999

2 décembre 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dd0

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Ollier, conseiller rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409136

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093e8

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406525

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a57

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406acc

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e3e

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle

Page 14 sur 271

← PrécédentSuivant →