Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

surélévation ; qu'il en résulte que les travaux litigieux constituent aussi une infraction au PLU de la commune, la discussion engagée sur la véritable surface concernée par l'extension et sur la véritable hauteur

réalité celle de savoir si Daniel G... se trouvait dans un lien de subordination lorsqu'il a fait ces travaux ; qu'il doit y être répondu par l'affirmative, dès lors qu'il résulte des témoignages de Michel

bilan 1992, ce stock avait été valorisé au prix d'achat du marché, soit un million de francs ; qu'il a ajouté que le projet de bilan 1993 a été établi par le comptable de la société, Patrick X..., et Michel

Michel D... était le gérant ; • *les SCI La Riviera et Les Terrasses de Babylone, dont M.

des Impôts en poste à la Direction des vérifications nationales et internationales et en résidence à la 7ème brigade, sise ... 93696 Pantin Cedex et suivie avec Robert X..., président, et François-Michel

Michel F..., commissaire à l'exécution du plan" (page 3 du communiqué du 3 septembre) ; que Jean-Claude Z... se voit spécialement reprocher d'avoir voulu "détruire" la société Jet Aviation Service et d'avoir

son inscription au fichier des incidents de paiement à la banque de France l'ayant empêché d'apparaître comme gérant ou associé ; que l'information a établi en effet qu'il recrutait puis rémunérait à hauteur

Michel Z... -A...

a été adressé à la société Expertise SRL, société italienne, chargée de la partie fiscale de la production en Italie et qu'il a été versé par la production une somme en espèces de 250 000 francs à Michel

à la date initialement prévue pour le passage à l acte) ainsi que les 19 et 20 novembre, pour le 20 novembre, à 11 heures 31, il appelait, sous le relais Château Gombert, le portable I...détenu par Michel

d'attribuer ladite peau au prévenu, qui affirme que ce briquet - briquet de publicité remis par un VRP était sans doute tombé de sa poche ; que ledit briquet n'a pas été donné au prévenu par le VRP Michel

banqueroute par tenue de comptabilité fictive ; "aux motifs que leurs réticences dans leurs déclarations, Jean Y..., président-directeur général de la SA Y..., et sa soeur, directeur financier ayant la haute

Michel A... où ils découvraient trois personnes : M. A..., qui s'affairait sur ledit camion ; M.

Michel A... où ils découvraient trois personnes : M. A..., qui s'affairait sur ledit camion ; M.

chevaux saisis, en février 2000, de leur extrême maigreur, de la présence de parasites, de plaies suppurantes et d'état de faiblesse, et que selon Yves B..., expert, ces témoignages sont cohérents ; que Michèle

meilleure fortune a été ruiné dès l'année suivante, que les difficultés de la société Groupe CM ont conduit à provisionner le montant de ces avances à 100 % au 31 décembre 1993 ; que Alain X... et Michel

; "aux motifs que Mme A..., coprévenue, était excusée en raison de son état de santé et que, en raison de la spécialité de l'extradition qui ne visait pas les faits de la poursuite, l'absence de Michel