de la société anonyme Berton Brun, en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1998 par le tribunal de commerce de La Rochelle (audience publique), au profit de la société des Etablissements Malinge

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur les pourvois formés par la société Trans Europe Transport et Logistic Management

continuait néanmoins à coucher chez le taote qui ne lui touchait plus le sexe, se limitant à des caresses et des étreintes; qu'il affirmait en outre aux gendarmes que, s'il n'y avait pas la vidéo et à manger

éventuellement saisie aura à se prononcer prononçant éventuellement une mesure de confiscation ; "et aux motifs éventuellement adoptés qu'il résulte des pièces de l'information que le véhicule Porsch Macan

intégral par les juges du fond ; qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni du jugement entrepris que le grief de la lettre de licenciement relatif au manque d'implication de la salariée en sa qualité de manager

Y... soutenait avoir passé une convention d'occupation en sa qualité de gérant d'une société Avenir management, et non à titre personnel ; que le tribunal, dont la cour d'appel a confirmé la décision,

Y..., et la société Access Management, qui était le nouveau gestionnaire de la société Sicav Luxalpha, en sorte que M.

, anciennement dénommée Viveris management, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Pour condamner la société Allianz, la société Egis bâtiments management et la société Egis bâtiments, in solidum avec M.

que l'employeur avait proposé, le 26 janvier 2017, à la salariée un seul poste de reclassement éloigné de son domicile, qui entraînait une baisse de sa rémunération et de sa classification (poste de manager

collective nationale des Personnels des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (SYNTEC), ce qui les distingue des cadres n'ayant pas de fonctions de management

I..., fille de son ex-épouse, il avait admis avoir fait un « massage thérapeutique » à W..., alors âgée de 16 ans ; que le risque de renouvellement de l'infraction était ainsi suffisamment caractérisé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Hertz Claim management

Y..., gérant de la société Look manager, a réglé la somme de 445 722 francs ; qu'estimant avoir effectué le paiement en raison de son engagement de caution, il a assigné M.

" et non "Technical Services Manager" et "TPM SmartGen") et que le réseau interne du groupe faisait apparaître 1 700 postes disponibles en novembre 2013 et 2036 ouverts au reclassement en mars 2014, de

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 La société Asymptote project management

[X], qui dévalorisait et exerçait une pression importante sur certains salariés dont il n'était pas satisfait, voire les ''cassait'' psychologiquement et que ce management inadapté a été à l'origine d'une

X... en qualité de délégué syndical et représentant syndical auprès du comité d'entreprise de l'UES constituée entre les sociétés Axa Investment Managers, Axa Investment Managers Paris, Axa Reim et Axa