Firmin H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), n° ..., 2°/ Mme Andrée, Josée, Sarah H... épouse D..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), lieudit "Bois Rouge", 3°/ M.

Monsieur Bernard Victor Y... l'adjudication du lot ainsi désigné : - une petite maison en pierres à usage d'habitation élevée d'un étage sur rez-de-chaussée bâtie sise sur la commune de MONS (VAR) lieudit

Gilbert X..., demeurant à Ecommoy (Sarthe), lieudit Le Plaudier, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de M.

Rémi A..., 38) Mme Geneviève Y..., employée de banque, 48) Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., demeurant tous quatre au lieudit Restangoff, à Spézet (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu

Jules A..., demeurant au lieudit Les Taloches, Tourtoirac à Hautefort (Dordogne), 5 / de Mme Madeleine X... épouse A..., demeurant au lieudit Les Taloches, Tourtoirac à Hautefort (Dordogne), 6 /

[E] [M], domicilié [Adresse 5], lieudit [Adresse 5], [Localité 1], 2°/ à la société [Adresse 4], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est lieudit [Adresse 5], [Localité 1],

, 231, 305, 312, 314, 319, 321, 322 et 323, section C n° 218, lieudit Lou Touron, section C n° 0246 et 0391, lieudit Bataille, commune d'Arthez de Béarn, section C n° 250, 273, 532, 533, section E n° 407

qu'elle est poursuivie et les raisons de cette poursuite ; que dès lors, il y a eu violation d'une formalité substantielle qui a porté préjudice aux intérêts d'une partie qu'elle concerne et il y a lieu

les conséquences légales de ses propres constatations, et a violé l'article L. 122-45 du code du travail ; 2 / que les dispositions du règlement intérieur relatives aux sanctions disciplinaires ne lient

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Mme [M] fait grief à l'arrêt de dire que la parcelle située sur la commune des [Localité 3], anciennement commune de [Localité 5], lieudit [Localité 2], cadastrée AD [Cadastre 1], appartenait en indivision

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée in limine litis

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Pierre X... était occupant sans droit ni titre de l'immeuble sis au RAYOL CANADEL SUR MER lieudit PRAMOUSQUIER

Aimé Rivière, demeurant à Montjoire (Haute-Garonne, Montastruc la Conseillère) au lieudit "Le Campal", 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Haute-Garonne, dont le siège

au profit : 1°/ de Mme C... de Carvalho, demeurant à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), prairie Bachelard, HLM 3, logement 7, 2°/ de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Saint-Georges l'Agricol, lieudit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B..., née Simone A..., demeurant au lieudit Couarne à Penestin (Morbihan

D..., demeurant à Bellemene Saint-Paul (Réunion), lieudit Canaux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Madame Aliette E... épouse