C... et Jean-Baptiste B... sont revenus dans la chambre ; qu'ils ont alors commencé à déshabiller la jeune femme ; qu'il ressort des déclarations des prévenus que si Kathy A... ne semble effectivement

Jean-Marc X..., Mme Louisette X..., épouse A..., et M.

N° P 05-87.363 F-P+F N° 1675 SH 13 MARS 2007 M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Jean-Marc Y..., demeurant ..., bâtiment 1, allée 1, 69005 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

Lesly Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 30 janvier 1996, qui, pour meurtre, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits

Y... a : exercé une activité salariée de 1964 à 1967, travaillé en qualité de militaire du 1er avril 1967 au 31 mars 1984, exercé une activité salariée de 1984 à 1996. / À compter d'octobre 1998, Jean

signé le 14 octobre 1996 contenait un planning financier ; qu'il n'a jamais été prétendu que le marché ait été caché à la gérante de Tecs ; M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Tricart, société anonyme, dont

Michel F..., Jean-Michel G... , Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM. Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM. O... et P..., Mme Q..., MM.

établie par l'appelant sur lequel repose la charge de la preuve ; qu'aucun revenu foncier n'apparaît sur l'avis d'imposition de Madame Paule X... et pas plus d'ailleurs sur celle de son fils Monsieur Jean-Marc

des faits, a déclaré avoir repéré un couple à faible distance du restaurant où travaille Jeanne-Marie Z... et à proximité d'un véhicule semblable à celui décrit par la victime ; qu'il a été évoqué, un

rémois par le truchement de Benoît et de Philippe I..., ainsi que Florence G..., de Richard J..., de Jean-Bernard K... et d'Abdessamad Y... ; que les dires de ces personnes qui démontrent que Leulmi L

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM, - LA COMMUNE DE MONTLUCON, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui a relaxé Pierre X..., Jean-Claude

Sylvia, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 13 novembre 1987 qui, après avoir notamment condamné Jean-Marie A...à 3 000 francs d'amende pour les délits

Jean-Marc X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société

Jean-Marc Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1998, où étaient présents : M.

Jean-Claude X... cédant ses parts à celle-ci, elle est alors venue aux droits de celle-là dans la relation commerciale avec la SA Lapeyre ; Que la nomination de M.